Régimes particuliers pour les sportifs rémunérés : quel seuil salarial respecter ?

04/07/2018

Les sportifs rémunérés font l'objet de régimes particuliers tant au niveau du droit du travail qu’au niveau de la sécurité sociale. Ces deux régimes dépendent d'un seuil salarial déterminé. Dans le domaine du droit du travail, ce seuil a été modifié pour la période allant du 1er 2018 au 30 juin 2019. Le seuil appliqué par la sécurité sociale a déjà été modifié le 1er septembre 2017.

Droit du travail

Outre la loi relative aux contrats de travail, les sportifs rémunérés doivent respecter une loi spécifique qui les soumet à un nombre de dispositions dérogatoires et supplémentaires.

Pour tomber sous l’application de cette loi, le sportif doit bénéficier d’une rémunération annuelle minimum déterminée. Pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, ce seuil a de nouveau été fixé à 10 200 €.

Sécurité sociale

Les sportifs rémunérés dont la rémunération annuelle dépasse le seuil précité doivent toujours être déclarés à l’ONSS. En deçà de cette limite, une déclaration n’est nécessaire que si le sportif est occupé dans les liens d’un contrat de travail.

Pour tous les sportifs déclarés à l’ONSS, les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur un montant forfaitaire dès que leur rémunération mensuelle brute atteint un certain montant.

Ce forfait correspond au montant maximum qui sert de base au calcul de l’allocation de chômage et s’élève depuis le 1er septembre 2017 à 2 281,09 € (précédemment : 2 262,99 €).

La réglementation en bref :

  • la rémunération mensuelle brute du sportif s’élève à au moins 2 281,09 € : des cotisations de sécurité sociale sont calculées sur ce montant ;
  • la rémunération mensuelle brute du sportif est inférieure à 2 281,09 € : des cotisations de sécurité sociale sont calculées sur sa rémunération réelle.

Exception pour les entraîneurs et les arbitres

Les entraîneurs de football, de basketball, de volleyball et de cyclisme sont également soumis à la Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré. Par contre, leurs cotisations sociales sont toujours calculées sur leur rémunération réelle, quel que soit le montant de leur rémunération mensuelle brute.

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