N’oubliez pas d’établir votre plan pour l’emploi des travailleurs âgés !

12/03/2018

Depuis 2013, les employeurs occupant plus de 20 travailleurs sont tenus d'établir un plan annuel pour l'emploi des travailleurs âgés. Ce plan vise à maintenir ou à augmenter le nombre de travailleurs de 45 ans et plus au sein de l'entreprise.

Comptage des travailleurs

Tout employeur occupant plus de 20 travailleurs doit établir chaque année un plan pour l'emploi des travailleurs âgés visant le maintien ou l'accroissement du nombre de travailleurs âgés de 45 ans et plus au sein de l'entreprise.  Ce système a été instauré par les partenaires sociaux il y a quelques années et s'inscrit dans l'objectif européen d'obtenir, à l'horizon 2020, un taux de participation de 50 % des travailleurs âgés de 55 à 65 ans. Les entreprises belges doivent également apporter leur pierre à l'édifice. Pour ce faire, elles sont obligées d'établir un plan pour l'emploi comportant des mesures annuelles (et pluriannuelles).

Afin de chiffrer le nombre de travailleurs pour les 4 années à venir, l'employeur doit prendre un instantané de son effectif le premier jour de travail de l'année civile au cours de laquelle le plan est établi.  Les  nombres de travailleurs permanents et d’intérimaires occupés dans l’entreprise, exprimés en équivalents temps plein, sont totalisés sur la base des déclarations Dimona. L'employeur a la possibilité de contester la pertinence de cet « instantané » en utilisant, par exemple, une autre méthode de calcul.

Le calcul des effectifs est effectué à un moment donné et son résultat est valable pour une période de 4 ans. Si l'employeur a recensé ses effectifs en 2014, ce calcul est resté valable jusqu'à l'année dernière. Cet employeur doit donc effectuer un nouveau comptage cette année.

Quelle est la procédure et qui reçoit les informations ?

L'employeur doit soumettre le projet de chaque nouveau plan pour l'emploi aux représentants des travailleurs, en premier lieu au conseil d'entreprise. En cas d'absence de conseil d'entreprise, le plan doit être soumis à la délégation syndicale et, à défaut, au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). S'il n'existe pas de CPPT au sein de l'entreprise, le projet doit être présenté directement aux travailleurs. Les entreprises qui occupent entre 21 et 48 travailleurs, et qui ne comptent ni délégation syndicale ni CPPT doivent seulement informer les travailleurs. Aucune concertation n'est donc requise.

Si l'entreprise dispose d'un conseil d'entreprise, le projet de plan doit être présenté dans le cadre de l'information annuelle sur les mesures d'ordre social décidées ou projetées en matière d'emploi et ce, au plus tard 3 mois après la clôture de l'exercice comptable.

À l'échéance du plan pour l'emploi, l'employeur doit informer les représentants des travailleurs des résultats des mesures mises en œuvre.

Attention : lorsque le plan comporte des mesures pluriannuelles, un rapport sur l'état d'avancement du plan doit également être présenté chaque année.

Bénéficiez d'un accompagnement sur mesure

Bien souvent, il est difficile pour les entreprises d'intégrer des travailleurs âgés dans l'entreprise et/ou de les conserver. Une collaboration harmonieuse entre les différentes générations de travailleurs est donc essentielle. Le conseiller en prévention aspects psychosociaux de Provikmo, notre service de prévention externe, vous aidera volontiers à mettre en place une politique RH sur mesure qui tient compte de l'âge de vos travailleurs. 

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