Extension du travail dominical pour les jeunes travailleurs dans les secteurs de la distribution

03/05/2018

Jusqu’il y a peu, les employeurs des secteurs de la distribution ne pouvaient recourir au travail dominical qu’à titre exceptionnel. Un nouvel arrêté royal publié récemment au Moniteur belge leur permet désormais d’occuper de jeunes travailleurs au moins un dimanche sur deux.

Travail dominical

Les employeurs des secteurs de la distribution (CP 201 du commerce de détail indépendant, CP 202 du commerce de détail alimentaire et des moyennes entreprises d’alimentation, CP 311 des grandes entreprises de vente au détail et CP 312 des grands magasins) peuvent dorénavant occuper de jeunes travailleurs (âgés de 16 à 18 ans) sous contrat d’étudiant un dimanche sur deux. Jusqu’à présent, cela n’était possible que dans des cas très exceptionnels.

Il est aussi possible d'occuper des étudiants plus qu’un dimanche sur deux moyennant l’autorisation préalable du Contrôle des Lois sociales.

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