Une augmentation des montants des cadeaux exonérés de cotisations sociales

06/07/2018

Le Conseil des Ministres a récemment approuvé le projet d’arrêté royal qui prévoit d’augmenter les montants des cadeaux exonérés de cotisations sociales. À l’avenir, il devrait donc être possible d’octroyer un (montant alloué au) cadeau plus important à vos travailleurs à l’occasion entre autres de la Saint-Nicolas, de la Noël ou d’un mariage. La prime syndicale connaîtra également une hausse.

Augmentation du montant exonéré

Vous pouvez offrir à certaines occasions à vos travailleurs, un cadeau exonéré de cotisations sociales. En fonction de l’occasion, vous pouvez offrir ce cadeau en nature, sous la forme de chèques-cadeaux ou d'une prime. Un projet d’arrêté royal qui prévoit une augmentation à compter du 1er janvier 2017 a été approuvé par le Conseil des Ministres.

La prime syndicale que reçoivent les travailleurs actifs dans certains secteurs pour leur affiliation à une organisation syndicale, sera également augmentée à compter du 1er janvier 2017.

Aperçu

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des éventuelles augmentations futures :

Occasion

Montants actuels

Montants prévus par le projet d’arrêté royal

Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An

35 €

40 €

Distinction honorifique

105 €

120 €

Départ à la retraite

  • Année de service
  • Montant minimum
  • Montant maximum

 

35  par année de service
105

875 

 

40 par année de service

120
1 000

Mariage, déclaration de cohabitation légale

200 €

245

Prime syndicale

135 €

145

 

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