L’aperçu annuel des mesures en faveur de l’emploi a été envoyé

26/02/2018

Vous avez déjà reçu l’aperçu des mesures en faveur de l’emploi ? L’Office national de sécurité sociale (ONSS) envoie ces renseignements annuellement à chaque employeur.

Bilan social

Chaque année, vous devez communiquer toute une série de données aux autorités. Une grande partie de celles-ci sont transmises via le bilan social, qui fait partie intégrante des comptes annuels. Ainsi, les autorités disposent de l’ensemble des informations relatives aux entreprises. Il s’agit notamment des chiffres concernant le nombre de travailleurs occupés, l’évolution du personnel et le nombre de formations organisées pour vos collaborateurs, cette dernière donnée étant très importante.

Jusque 2009, vous deviez également communiquer les mesures en faveur de l’emploi appliquées au sein de votre entreprise ainsi que les chiffres y relatifs. Une situation quelque peu étrange puisque l’employeur devait fournir lui-même ces données à l’ONSS, qui pourtant en disposait déjà. Les rôles ont dès lors été inversés.

Qui et quand ?

Depuis 2009, l'ONSS envoie chaque année à tous les employeurs du secteur privé (c'est-à-dire toutes les entreprises qui relèvent de la loi sur les CCT et les commissions paritaires) un aperçu annuel de l'ensemble des mesures en faveur de l'emploi appliquées au sein de leur entreprise (Trillium). Celui-ci est basé sur les données renseignées dans la déclaration multifonctionnelle (DmfA). Vous recevrez l’aperçu entre le 1er et le 28 février 2018 dans votre e-Box active. Si votre e-Box n’a pas été activée, vous le recevrez sous format papier.

Quelles données figurent dans l'aperçu ?

L'aperçu annuel pour 2017 reprend les données enregistrées au cours de la période allant du quatrième trimestre 2016 au troisième trimestre 2017 inclus. Pour chaque mesure dont vous avez bénéficié pendant ce délai, vous y trouverez les données suivantes :

  • le nombre de travailleurs pour lesquels elle a été appliquée, en effectifs absolus et en équivalents temps plein (prestations pour lesquelles elle a été appliquée) ;
  • le montant de l'avantage financier correspondant à chaque mesure.

Suite à la sixième réforme de l'Etat, les réductions groupe-cible ont été régionalisées. L'ONSS opère désormais une distinction entre les mesures fédérales et les mesures régionales. Les données des mesures régionales sont en outre ventilées par région.

Devoir d'information pour l'employeur

Vous avez toujours un devoir d'information. Les données reçues de l'ONSS doivent être communiquées par écrit au conseil d'entreprise et, à défaut de celui-ci, à la délégation syndicale. Dans les entreprises qui ne disposent ni de conseil d’entreprise, ni de délégation syndicale, tous les travailleurs doivent pouvoir consulter eux-mêmes  ces informations.

Cette communication doit en principe avoir lieu au cours du mois suivant la réception de l’aperçu. Cependant, s'il existe un conseil d'entreprise ou une délégation syndicale au sein de l'entreprise, ces données doivent être communiquées à ces organes au plus tard trois mois après la clôture de l'exercice.

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