Fixation des jours fériés de remplacement pour 2018

22/11/2017

Il y a dix jours fériés légaux par an. A ces dates, les employeurs ne peuvent en principe pas employer leurs travailleurs. Lorsqu’un de ces jours fériés tombe un dimanche ou un autre jour d’inactivité (le samedi dans la plupart des entreprises), l’entreprise doit fixer un jour de remplacement.

Les jours fériés en 2018

Les jours fériés pour 2018 :

  • 1er janvier : nouvel an
  • 2 avril : lundi de Pâques
  • 1er mai fête du travail
  • 10 mai : Ascension
  • 21 mai : lundi de Pentecôte
  • 21 juillet : fête nationale
  • 15 août : Assomption
  • 1er novembre : Toussaint
  • 11 novembre : Armistice
  • 25 décembre : Noël

Jours de remplacement

Lorsqu’un jour férié tombe un dimanche ou un autre jour d’inactivité (le samedi dans la plupart des entreprises), l’employeur doit fixer un jour de remplacement un jour habituel d’activité.

En 2018, la fête nationale ( 21 juillet) et l’Armistice (11 novembre) tombent un week-end, à savoir un samedi et un dimanche. Le samedi et le dimanche étant des jours d’inactivité dans la plupart des entreprises, ces jours fériés doivent être remplacés.

Une entreprise est libre de choisir les jours de remplacement, mais dans la même année calendrier. Le législateur garantit ainsi le droit à 10 jours fériés par an.

Procédure de fixation des jours de remplacement

Les jours de remplacement des jours fériés qui coïncident avec un dimanche ou un jour d’inactivité, doivent toujours être fixés selon un système en cascade spécifique :

  1. Tout d’abord, les commissions paritaires peuvent fixer le jour férié de remplacement via une  décision rendue obligatoire.
  2. Si rien n’a été fixé au niveau paritaire, le conseil d’entreprise peut prendre une décision.
  3. Lorsqu’il n’existe pas de conseil d’entreprise ou à défaut de décision prise par celui-ci, le jour de remplacement peut être fixé par concertation entre l’employeur et la délégation syndicale de l’entreprise.
  4. A défaut de délégation syndicale, un accord collectif entre l’employeur et l’ensemble des travailleurs peut fixer le jour de remplacement.
  5. A défaut de décision prise de manière collective, le jour de remplacement peut être fixé de manière individuelle via un accord entre l’employeur et chaque travailleur.
  6. Si l’on ne trouve pas d’accord, le jour férié est simplement remplacé par le premier jour d’activité de l'entreprise suivant le jour férié.

Avis

L’employeur doit afficher les jours de remplacement fixés collectivement dans les locaux de l’entreprise avant le 15 décembre de chaque année (pour 2018, il s’agit donc du 15 décembre 2017) sous la forme d’un avis daté et signé.

Cet avis doit indiquer les jours de remplacement des jours fériés, ainsi que les règles applicables à la prise de repos compensatoire si l’on a tout de même travaillé. Une copie de cet avis doit également être annexée au règlement de travail.

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