IV1775F
Le rapport circonstancié est composé de 2 volets : volet A et volet B. Le volet A est établi par le conseiller en prévention compétent. Le volet B est complété par l’employeur. L’employeur signe et transmet le rapport circonstancié dans les 10 jours (calendrier) au fonctionnaire chargé de la surveillance de la Direction régionale.