Tools & resources
Sessions en ligne
Si vous n’avez actuellement pas suffisamment de travail pour tous vos travailleurs en raison de la crise, vous pouvez recourir au chômage temporaire pour force majeure. Attention toutefois : depuis le 13 juillet 2020, vous ne pouvez plus, durant la période de suspension du contrat de travail, sous-traiter à des tiers (tels que des travailleurs intérimaires ou des étudiants jobistes) le travail normalement effectué par l’un de vos propres travailleurs.
Il existe cependant une exception à cette règle : l’interdiction n’est pas d’application lorsque le contrat du travailleur est suspendu suite à une mise en quarantaine.
En cas de non-respect de la règle, vous êtes tenu de payer au travailleur son salaire normal pour les jours où vous avez sous-traité à des tiers le travail qu'il effectue normalement.
Articles liés
Politique du personnel 09 juillet 2020
Votre entreprise a été reconnue comme étant en restructuration ou en difficulté ? Vous pouvez, depuis le 1er juillet 2020, avoir recours au crédit-temps corona ou au régime de crédit-temps fin de carrière corona.
Politique du personnel 10 juillet 2020
La procédure simplifiée instaurée dans le cadre du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la crise du coronavirus sera d’application jusqu’au 31 août 2020. Si vous recourez à ce système, sachez que vous serez soumis à une nouvelle obligation à partir du 13 juillet 2020. Vous serez tenu d’informer préalablement vos travailleurs de la période durant laquelle ils seront mis en chômage temporaire.
Politique du personnel 15 juillet 2020