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La procédure simplifiée instaurée dans le cadre du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la crise du coronavirus sera d’application jusqu’au 31 août 2020. Si vous recourez à ce système, sachez que vous serez soumis à une nouvelle obligation à partir du 13 juillet 2020. Vous serez tenu d’informer préalablement vos travailleurs de la période durant laquelle ils seront mis en chômage temporaire.
En vertu de cette nouvelle réglementation, vous devez informer clairement les travailleurs concernés, et ce, au plus tard la veille du début de la période de chômage temporaire. Cette règle est également d’application en cas de hausse du nombre de jours de chômage ou en cas de passage d’une période de chômage temporaire partiel à une période de chômage temporaire complet.
Vous êtes libre d’informer vos collaborateurs comme vous l’entendez, c’est-à-dire de manière individuelle ou collective. Veillez aussi à conserver une preuve de cette notification afin de démontrer que vous vous êtes acquitté de votre obligation.
Vos travailleurs doivent impérativement recevoir les informations suivantes :
S’il y a un changement, vous devez également en informer vos collaborateurs.
Vous êtes certain de ne rien avoir oublié ? Nous avons créé pour vous un modèle de document grâce auquel vous pourrez informer vos travailleurs de manière rapide et correcte.
Utiliser le modèle
Si vous n’informez pas vos collaborateurs, vous devrez continuer à leur payer leur rémunération durant la période de chômage temporaire.
Si vous avez un conseil d’entreprise ou une délégation syndicale au sein de votre entreprise, n’oubliez pas non plus de les informer que vous recourez au régime de chômage temporaire.