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Le secteur des voyages est frappé de plein fouet par la crise sanitaire et est par ailleurs légalement tenu d’assurer certains services alors que les revenus sont quasi inexistants. Heureusement, ces employeurs peuvent compter sur une nouvelle mesure d’aide : une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale.
La réduction des cotisations s’applique aux employeurs qui :
Pour pouvoir bénéficier de la réduction de cotisations et en conserver le droit, vous devez répondre de manière cumulative aux conditions suivantes :
Il s’agit d’une imputation des cotisations sociales patronales nettes du deuxième trimestre de 2020, du quatrième trimestre de 2020 et du premier trimestre de 2021 (1). Une réduction groupe-cible est en outre accordée pour le deuxième trimestre de 2021 (2).
Cette réduction de cotisations sera calculée et octroyée en deux phases par l’ONSS :
Calcul du montant de la réduction de cotisations relative aux deuxième et quatrième trimestres de 2020 sur la base de la DmfA de ces trimestres.
Le montant de cette réduction de cotisations est d’abord utilisé pour payer les montants relatifs au premier trimestre de 2021 dus à l’ONSS et ensuite éventuellement les autres montants dus, avec imputation sur la dette la plus ancienne.
S’il subsiste un solde après imputation, vous pouvez en demander le versement. Si vous ne le faites pas, le solde sera imputé sur les premiers montants dus à l’ONSS venant à échéance.
Calcul du montant de la réduction de cotisations pour le premier trimestre de 2021 sur la base de la DmfA de ce trimestre.
Le montant de cette réduction de cotisations est d’abord utilisé pour payer les montants relatifs au deuxième trimestre de 2021 dus à l’ONSS et ensuite éventuellement les autres montants dus, avec imputation sur la dette la plus ancienne.
S’il subsiste un solde après imputation – ce qui sera très probablement le cas vu la réduction de cotisations sociales prévue pour le deuxième trimestre de 2021 –, vous pouvez en demander le versement. Si vous ne le faites pas, le solde sera imputé sur les premiers montants dus à l’ONSS venant à échéance.
Le calcul sera effectué en juillet. Pour les employeurs qui auront introduit leur demande entre le 16 avril et le 30 juin 2021 et auront reçu la confirmation qu’ils sont éligibles à la mesure, l’imputation pour les deuxième et quatrième trimestres de 2020 se fera également en juillet.
Une exonération totale des cotisations de base dues sur les rémunérations de tous les travailleurs occupés est par ailleurs prévue pour le deuxième trimestre de 2021. Cette réduction groupe-cible ne sera elle aussi applicable qu’aux employeurs qui auront introduit une demande au plus tard le 30 juin 2021 et auront reçu une confirmation positive.
Cette mesure peut être prolongée par arrêté royal jusqu’au troisième trimestre de 2021. Le montant de cette réduction groupe-cible ainsi que le nombre de travailleurs pour lesquels elle s’applique peuvent également être modifiés.
Pour bénéficier de cette réduction, vous devez introduire une demande auprès de l’ONSS au plus tard le 30 juin 2021. Contactez à cet effet votre conseiller clientèle Liantis attitré. Il fera le nécessaire pour vous.
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