Tools & resources
Sessions en ligne
Politique du personnel 03 novembre 2023
La sous-commission paritaire pour la carrosserie, la SCP 149.02, a conclu un nouvel accord pour la période 2023-2024. L’octroi de la prime pouvoir d’achat constitue un élément important de cet accord sectoriel.
Politique du personnel 02 novembre 2023
La commission paritaire des électriciens, la CP 149.01, a conclu un nouvel accord pour la période 2023-2024. L’octroi de la prime pouvoir d’achat constitue un élément important de cet accord sectoriel.
La commission paritaire de l’industrie textile, la CP 214, a conclu un nouvel accord pour la période 2023-2024. L’octroi de la prime pouvoir d’achat constitue un élément important de cet accord sectoriel.
Politique du personnel 31 octobre 2023
La commission paritaire de l’industrie textile, la CP 120, a conclu un nouvel accord pour la période 2023-2024. L’octroi de la prime pouvoir d’achat constitue un élément important de cet accord sectoriel.
Bien-être au travail 31 octobre 2023
L’année dernière, une nouvelle loi a introduit plusieurs dispositions sur la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. D’ici au 10 décembre 2023, les opérateurs d’espaces publics - comme les établissements horeca, les cinémas, les musées et les salles de sport - doivent répondre aux premières obligations de cette loi.
Les entreprises qui commencent leur exercice le 1er janvier doivent soumettre leur projet de plan d’action annuel au plus tard le 1er novembre 2023 au Comité pour la prévention et la protection au travail.
Le 15 septembre, une modification importante a été apportée aux normes de sécurité incendie. Cet arrêté royal révise un article du Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT) et modifie la règlementation relative aux risques d’incendie, d’explosion et aux dégagements accidentels de gaz nocifs ou inflammables.
Politique du personnel 27 octobre 2023
La commission paritaire pour la gestion d’immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, la CP 323, a conclu un nouvel accord pour la période 2023-2024. L’octroi de la prime pouvoir d’achat constitue un élément important de cet accord sectoriel.
Les informations ci-dessous ne s'appliquent qu'aux entreprises ayant une activité économique. Une réglementation distincte concernant l'octroi de la prime de pouvoir d'achat s'applique aux associations de copropriétaires et aux particuliers qui emploient les travailleurs domestiques.
La commission paritaire pour les ouvriers de la SCP pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, la SCP 140.03, a conclu un nouvel accord pour la période 2023-2024. L’octroi de la prime pouvoir d’achat constitue un élément important de cet accord sectoriel.