Usage de la carte électronique C3.2a possible en cas de chômage temporaire

Depuis le 1er septembre 2023, tous les salariés peuvent utiliser la carte de contrôle électronique C3.2a s’ils le souhaitent. À partir de février 2025, cette carte électronique sera obligatoire pour tous les travailleurs et tous les employeurs. Les cartes papier ne seront dès lors plus autorisées. Cette législation n'est pas encore définitive, mais nous tenons à vous en informer déjà.

3 minutes reading time 11 mars 2024

Qu'est-ce qu'un document C3.2a ?

Vous êtes tenu de fournir de votre propre initiative un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, la carte C3.2a, à chaque travailleur que vous mettez en chômage temporaire. Le travailleur doit conserver ce formulaire jusqu'à la fin du mois de la période de chômage temporaire.

Ce document sert de carte de contrôle sur laquelle votre travailleur indique le motif de la suspension du contrat (chômage, maladie, vacances, etc.). À la fin du mois, il fournit le formulaire à son organisme de paiement afin de recevoir une allocation de chômage.

Ce document papier est un formulaire numéroté que vous devez dans certains cas inscrire dans le livre de validation.


Carte de contrôle électronique C3.2a

Depuis le 1er septembre 2023, vos collaborateurs peuvent également utiliser une carte de contrôle électronique C3.2a. L’usage de cette carte n’est pour l’instant pas encore obligatoire, car la version papier existe toujours. La version électronique implique cependant beaucoup moins de paperasse.

L'objectif est de rendre la carte de contrôle électronique obligatoire pour tous les employeurs et tous les travailleurs au printemps 2025.
 

Introduction de la carte de contrôle électronique

Vous pouvez instaurer l’utilisation de la carte électronique soit par accord individuel avec les travailleurs concernés, soit via une CCT ou une annexe au règlement de travail pour l’ensemble de vos travailleurs :

  • Si vous souhaitez généraliser l’usage de la carte électronique pour tous vos travailleurs, vous devez conclure une convention collective de travail ou prévoir une annexe au règlement de travail. Tous vos collaborateurs sont dans ce cas obligés d’utiliser la carte de contrôle électronique.

 

  • Si vous ne souhaitez pas encore introduire l’usage de la carte électronique au niveau de l’entreprise, vous pouvez cependant le faire pour les collaborateurs qui le souhaitent sur la base d'un accord mutuel entre vous et le travailleur.

Vous souhaitez utiliser la carte de contrôle électronique ? Veuillez demander à votre conseiller clientèle attitré les documents nécessaires.

L’usage de la carte électronique vous dispense de l’obligation de fournir pour les travailleurs concernés une carte papier et d’en enregistrer les données dans le livre de validation. Les autres aspects de la procédure de chômage temporaire restent toutefois applicables.

Informez également le bureau de chômage s'il existe une obligation concernant l'utilisation de la carte de contrôle électronique en vertu du règlement de travail ou d’une CCT. Utilisez à cet effet le formulaire de contact de l’ONEM ou envoyez un e-mail au bureau de chômage.
 

Des questions ?

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle attitré. Nous vous informerons dès que nous en saurons plus sur l'obligation générale pour tous les employeurs et tous les travailleurs.