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Un employeur peut octroyer chaque année à ses collaborateurs un cadeau ou un chèque-cadeau à l’occasion de la Saint-Nicolas et/ou de la fin d’année. Cet avantage est, à certaines conditions, exonéré de cotisations ONSS et d’impôt. Il est en outre déductible à titre de frais professionnels. Mais quelles sont les conditions applicables ? Nous vous les précisons.
Les chèques-cadeaux et les cadeaux en nature ne sont pas considérés comme une rémunération si les conditions suivantes sont respectées :
Ce montant est majoré de 40 euros par an pour chaque enfant à charge du collaborateur si celui-ci supporte effectivement la charge totale ou partielle de l'enfant.
Un collaborateur avec deux enfants à charge peut recevoir à l’occasion de la Saint-Nicolas un cadeau d'une valeur de 50 euros et un chèque-cadeau d’une valeur de 70 euros à l’occasion de la Noël.
Pour les chèques-cadeaux, des conditions supplémentaires sont d’application :
Pour que les chèques et les cadeaux soient exonérés d'impôt, les mêmes conditions s’appliquent que celles précisées ci-dessus. Il existe toutefois une condition supplémentaire : tous les collaborateurs doivent recevoir le même avantage. Vous pouvez octroyer le même montant à vos collaborateurs à temps plein et à temps partiel ou octroyer à ces derniers un montant calculé au prorata d’un temps plein.
Si vous dépassez les plafonds fixés ou que vous ne respectez pas les autres conditions, le montant total des chèques ou des chèques-cadeaux sera considéré comme une rémunération et donc soumis aux cotisations ONSS et à l’impôt.
Outre les cadeaux et les chèques-cadeaux pour la Saint-Nicolas, la Noël et le Nouvel An, vous pouvez également octroyer ces avantages pour d'autres événements : par exemple à l’occasion d'une distinction honorifique, d'un mariage ou d'une déclaration de cohabitation officielle ou d'un départ à la retraite.
À certaines conditions, ces montants ne sont pas non plus considérés comme une rémunération.
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.