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Le Groupe des Dix (l’organe de concertation fédéral des partenaires sociaux) a décidé l’an dernier de relever progressivement le salaire minimum national le 1er avril 2022, le 1er avril 2024 et le 1er avril 2026 afin d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs. À partir du 1er avril 2022, il n’existera par ailleurs plus qu’un seul revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG). La distinction sur la base de l’âge et de l’ancienneté du travailleur disparaîtra dès lors.
Le revenu minimum mensuel moyen (RMMM) est le salaire minimum sectoriel à payer aux travailleurs ayant un contrat de travail d’au moins un mois. Les montants actuels du RMMMG sont les suivants :
À partir du 1er avril 2022, un salaire minimum de 1 806,16 euros sera applicable pour tout travailleur âgé d’au moins 18 ans engagé sous contrat de travail ordinaire.
Ce montant a été fixé par la CCT du CNT n° 43/16 du 9 mars 2022.
Pour bon nombre d’employeurs et de travailleurs, l’augmentation du salaire minimum national n’a aucune conséquence. En effet, les salaires actuellement payés dépassent souvent la limite minimum nationale, soit sur la base de salaires minimaux sectoriels, soit sur la base des barèmes applicables au niveau de l’entreprise.
Un certain nombre de secteurs risque cependant de ressentir les effets de cette augmentation. C’est principalement le cas des secteurs qui n’appliquent pas de minimums sectoriels spécifiques, comme la commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants (CP 335), la commission paritaire auxiliaire pour le secteur non marchand (CP 337) et la commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées (CP 339).
Le secteur socioculturel (CP 329) a certes fixé des minimums sectoriels mais pas pour toutes les organisations qui en relèvent. Celles qui rémunèrent leurs travailleurs conformément au RMMMG du CNT sont donc aussi concernées par l’augmentation.
Sachez toutefois que le salaire minimum fixé par le CNT est un minimum mensuel moyen à respecter sur une base annuelle. Cela implique qu’outre le salaire mensuel, d’autres éléments de rémunération (p.ex. la prime de fin d’année) peuvent être pris en compte pour le respect de ce montant.
À partir du 1er avril 2022, le RMMMG s’élèvera à 1 806,16 euros pour tout travailleur âgé d’au moins 18 ans engagé sous contrat de travail ordinaire.
Pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans, la CCT du CNT prévoit des pourcentages qui sont appliqués sur le salaire minimum des travailleurs âgés d’au moins 18 ans.
Afin de ne pas faire augmenter sensiblement les montants minimaux pour les jeunes, ces pourcentages seront adaptés et s’établiront comme suit à partir du 1er avril 2022 :
Pour les étudiants ou les jeunes dans un régime de formation en alternance, le RMMMG de 1 806,16 euros ne s’applique qu’à partir de 21 ans.
Pour les jeunes âgés de moins de 21 ans occupés sous contrat d’étudiant ou dans un régime de formation en alternance, les pourcentages suivants s’appliqueront à partir du 1er avril 2022 :
Ces montants minimaux ne s’appliquent pas non plus dans toutes les situations. Le secteur prévoit souvent des salaires spécifiques pour les étudiants ou des barèmes spécifiques supérieurs au salaire minimum national.
Certains employeurs verront augmenter le coût salarial en raison de l’augmentation du RMMMG mais ils bénéficieront à titre de compensation d’une réduction plus élevée des cotisations ONSS. La réduction structurelle comprendra en effet une composante « très bas salaires » prévoyant une réduction ONSS plus élevée.
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