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Pour faire face à la crise du coronavirus, de nombreux indépendants ont été obligés d’exercer leurs activités d’une autre manière. Par exemple, plusieurs restaurateurs ont mis en place un système de plats à emporter et certains détaillants ont rapidement créé une boutique en ligne. En temps normal, les entreprises qui souhaitent exercer ces activités sont tenues de demander une modification de leur inscription à la BCE et/ou de déposer une demande d’enregistrement auprès de l’AFSCA. Toutefois, étant donné les circonstances exceptionnelles, le législateur a décidé que cette demande ne serait pas nécessaire tant que les mesures relatives au coronavirus seraient d’application.
Depuis le 13 mars 2020 et l’instauration des mesures visant à limiter la propagation du coronavirus, tout indépendant qui souhaite exercer son activité d’une autre manière peut exceptionnellement le faire sans devoir modifier son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
La loi du 27 mai 2020, qui complète l’article III.51, § 1er, alinéa 1er, du Code de droit économique, concerne entre autres les restaurateurs qui désirent temporairement préparer des plats à emporter ou livrés à domicile, ou encore d’autres détaillants qui mettent temporairement en place une activité d’e-commerce afin de continuer à générer des revenus. Concernant plus particulièrement les services-traiteurs temporaires, un enregistrement séparé auprès de l’AFSCA n’est pas nécessaire durant la crise sanitaire.
Vous comptez continuer à proposer des plats à emporter et/ou garder votre boutique en ligne lorsque les mesures pour limiter la propagation du coronavirus ne seront plus d’application ? Dans ce cas, les règles habituelles seront de mise et vous devrez demander de modifier vos activités auprès de la BCE :
Si, en plus de votre boutique en ligne, vous vendez vos produits dans une boutique physique, vous devrez également disposer des codes pour le « commerce de détail ... » ordinaire.
Quid des obligations envers l’AFSCA après les mesures relatives au coronavirus ?
Du côté de l’AFSCA, vos données ne doivent être adaptées que si vous désirez faire de vos services-traiteurs votre activité principale. Si l’exploitation d’un restaurant reste votre activité principale, les activités de services-traiteurs y sont implicitement incluses et vous ne devez donc remplir aucune formalité supplémentaire.
Vous voulez modifier vos activités dans la BCE ? Ou enregistrer vos nouvelles activités auprès de l’AFSCA ?