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Un nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) est d’application depuis le 1er mai 2019 et introduit des changements pour de nombreuses entreprises. Un de ces changements est l’obligation d’adapter les statuts de votre société ou association à la nouvelle réglementation avant fin 2023.
Si votre société ou association a été constituée le 1er mai 2019 ou à une date ultérieure, vos statuts sont en ordre et vous n’avez aucune démarche à faire.
Si votre société ou association a été fondée avant le 1er mai 2019 et vos statuts n’ont pas encore été modifiés, vous devez faire le nécessaire d’ici fin 2023.
Vous avez donc encore un peu de temps, jusqu’à la fin de cette année, pour vous assurer que votre société est conforme à la nouvelle réglementation. Ne pas respecter cette obligation peut engager la responsabilité de l’administrateur et témoignerait d’un manque de professionnalisme.
La date butoir approche à grands pas : ne tardez donc pas à entamer les démarches. Nous ne pouvons traiter à temps que les dossiers (complets) qui nous parviennent avant le 1er décembre.
Liantis fait le nécessaire pour que les statuts de votre SNC, SComm ou ASBL soient parfaitement conformes à la nouvelle législation. Vu la complexité de cette matière, nous avons élaboré des check-lists pratiques pour votre expert-comptable. Demandez-lui dès lors de l’aide pour compléter les données requises et nous nous chargeons du reste.
Vous souhaitez mettre les statuts de votre SNC, SComm ou ASBL en conformité avec le nouveau Code ou vous avez d’autres questions ? Liantis se fera un plaisir de vous aider.
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