Nouveautés horeca : heures supplémentaires peu coûteuses et flexi-jobs

08/02/2018

Cette année, un certain nombre de modifications ont été apportées aux systèmes des heures supplémentaires peu coûteuses et des flexi-jobs dans le secteur horeca. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces changements.

Des flexi-jobs aussi pour les pensionnés

Selon la règle générale, le candidat travailleur « flexi-job » doit notamment avoir été occupé au moins à 4/5etemps auprès d'un autre employeur au cours du troisième trimestre précédant celui du flexi-job (trimestre T-3).

Il en découle que les pensionnés ne peuvent bénéficier du statut flexi-job que pendant maximum 3 trimestres après leur retraite. Afin de remédier à cette situation, les conditions du trimestre T-3 ne doivent désormais plus être remplies si la personne était pensionnée au cours du deuxième trimestre précédant celui du flexi-job (trimestre T-2).

Des heures supplémentaires peu coûteuses sans procédure

À partir du 15 février, il sera possible d’appliquer le système d’heures supplémentaires peu coûteuses aux travailleurs à temps plein de l’horeca sans devoir suivre la procédure.

La Loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d’emploi a relevé le plafond de 100 heures supplémentaires volontaires par année civile à 360 pour les établissements horeca qui disposent d’une caisse enregistreuse. Elle a aussi rendu possible le paiement au taux avantageux pour ces prestations : aucun sursalaire n’est donc dû et ces heures sont exonérées de cotisations ONSS et d’impôts. Aucune procédure ne doit être suivie pour en bénéficier. Il suffit désormais d’obtenir l’accord écrit du travailleur à temps plein pour chaque période de six mois.

  • Si vous disposez d’une caisse enregistreuse, deux options s’offrent dorénavant à vous : soit des heures supplémentaires peu coûteuses suite à un surcroît extraordinaire de travail ou à une nécessité imprévue (avec procédure), soit des heures supplémentaires volontaires sans motif. Le paiement au taux avantageux est possible pour un total de 360 heures supplémentaires par année calendrier.
     
  • Vous ne disposez pas d’une caisse enregistreuse ? Dans ce cas, vous n’avez pas le choix. Votre travailleur à temps plein peut prester 300 heures supplémentaires peu coûteuses pour cause de surcroît extraordinaire de travail ou de nécessité imprévue. Pour ce faire, vous êtes tenu de suivre la procédure.

Même après avoir épuisé son contingent d’heures supplémentaires peu coûteuses, votre collaborateur peut toujours prester des heures supplémentaires : soit des heures supplémentaires volontaires sans motif (pour autant que 360 heures ne lui aient pas encore été payées), soit des heures supplémentaires dans le cadre d’un surcroît extraordinaire de travail ou d'une nécessité imprévue (sans maximum, mais avec procédure et octroi de repos compensatoire). Vous devez lui payer un sursalaire, mais vous bénéficiez d’une dispense de versement du précompte professionnel à concurrence de 41,25 % pour 360 heures supplémentaires.  Votre collaborateur a quant à lui droit une à diminution d'impôt de 57,75 %.

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