Règlement général pour la protection du travail

Le RGPT est le recueil des arrêtés d'exécution qui ont vu le jour entre 1947 et 1993.

Les explications de la Direction générale Humanisation du travail sur ces prescriptions se retrouvent sur le site web www.emploi.belgique.be lors de la présentation des thèmes concernés en matière de bien-être au travail.

Les prescriptions pertinentes à retrouver sur le site web SPF ETCS sont reprises dans la première partie. Pour être complet, nous avons repris les autres articles, desquels la pertinence doit encore être étudiée, dans la deuxième partie.

Tous les documents peuvent être consultés en cliquant sur les liens dans la structure ci-dessous.

1) Structure d'une partie du RGPT actualisé cf. SPF ETCS

TITRE Ibis: Champ d'application
[art. 28]
TITRE II: Dispositions générales concernant l'hygiène du travail ainsi que la sécurité et la santé des travailleurs
Chapitre I Dispositions relatives à la sécurité des travailleurs  
Section 1 Protection contre les atteintes des machines et des organes mécaniques [art. 29 à 38]
Section 2 Protection contre les atteintes de débris, d'éclats et d'autres agents vulnérants et nocifs  
Section 3 Prévention des chutes de travailleurs et protection contre les chutes d'objets  
Section 4 Manœuvres, transports et mise en dépôt d'objets à l'intérieur de l'établissement [art. 44 à 51bis]
Section 4bis Lieux de travail extérieurs  
Section 4ter Stabilité et solidité des bâtiments  
Section 5 Précautions contre les incendies, les explosions et les dégagements accidentels de gaz nocifs ou inflammables [art. 52]
Section 6 Travaux dans les endroits susceptibles de contenir des gaz dangereux [art. 53]
Section 7 Précautions à prendre pendant le repos des travailleurs [art. 54]
Section 9 Travailleurs occupés isoléments [art. 54ter]
Section 10 Politique de prévention  
Chapitre II Dispositions relatives à l'hygiène des lieux de travail  
Section 1 Ambiance des lieux de travail  
Section 2 Installations sanitaires  
Chapitre III Dispositions relatives à la santé des travailleurs  
Section 2 Lutte contre les nuisances  
Sous-sect. 1 Mesures de prévention contre les nuisances [art. 148decies]
TITRE III: Dispositions particulières applicables dans certaines industries
Chapitre I Appareils, installations et procédés de travail communs à diverses industries
Section 2 Appareils de levage  
  Champ d'application - définitions [art. 267]
I. Prescriptions particulières relatives aux engins de levage [art. 268]
II. Prescriptions particulières  
A. Prescriptions particulières relatives aux engins de levage [art. 269]
B. Prescriptions particulières relatives aux élévateurs à plate-forme mobile [art. 269bis]
C. Prescriptions particulières relatives aux ascenseurs autres que les paternosters et ascenseurs de chantier, aux monte-charge et aux ascenseurs industriels [art. 270]
D. Prescriptions particulières relatives aux ascenseurs, monte-charge et ascenseurs industriels hydrauliques [art. 271]
E. Prescriptions particulières relatives aux ascenseurs de chantier [art. 272]
F. Prescriptions particulières relatives aux monte-matériaux [art. 273]
III. Précautions à prendre au cours des manSuvres pour assurer la sécurité des personnes  
IV. Prescriptions particulières concernant les appareils pour le transport des personnes [art. 278]
V. Entretien  
VI. La réception avant la mise en service et visites [art. 280 à 281quater]
VII. Prescriptions concernant les chemins de fer aériens [art. 282 à 283]
Section 2bis Ponts élévateurs [art. 283bis]
Section 3 Procédés de travail par pulvérisation pneumatique. Récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
§ 4. Application de peinture ou enduits [art. 341bis à 348]
§ 5. Récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous [art. 349 à 363]
§ 6. Gaz liquéfiés - chargement et déchargement de camions-citernes, wagons-citernes et conteneurs-citernes [art. 363bis]
Chapitre II Mesures spéciales applicables à certaines industries  
Section 1 Industrie des métaux  
Section 2 Industries chimiques  
Section 3 A. Travaux de construction et d'entretien [art. 433bis à 468]
Section 7 Industrie du transport [art. 525 à 550]
Section 9 Entreprises commerciales: § 1. Garages d'automobiles [art. 565 à 574ter]
   
  (Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, www.emploi.belgique.be )
     

2) Structure de l'autre partie du RGPT et version non actualisée cf. MB (législation consolidée)

Cette partie est uniquement à titre d'information
TITRE I: Régime des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes (art. 1 - 27)
  Articles non repris dans la première partie:
- art. 1 à 27
 
TITRE Ibis: Champ d'application + TITRE II: Dispositions générales concernant l'hygiène du travail ainsi que la sécurité et la santé des travailleurs (art. 28 - 183)
  Articles non repris dans la première partie:
- art. 104 à 135quinquies
- art. 160 à 162
 
TITRE III: Dispositions particulières applicables dans certaines industries (art. 184 - 723)
  Articles non repris dans la première partie:
- art. 184 à 266bis
- art. 284 à 323.2
- art. 502 à 524ter
- art. 551 à 564
- art. 575 à 723ter
 
TITRE IV: Régime spéciale des appareils et machines à vapeur (art. 724 - 828)
  Articles non repris dans la première partie:
- art. 724 à 813
 
TITRE V: Dispositions finales (art 829-849)
  Articles non repris dans la première partie:
- art. 829 à 849
 
Groupes:

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