Législation européenne

Le droit de l'Union européenne 

Accès dans les 24 langues officielles de l'Union européenne aux produits suivants:

 

  1. Journal officiel de l'Union européenne,
  2. droit de l'Union européenne (traités, directives, règlements, décisions, législation consolidée, etc.),
  3. actes préparatoires (propositions législatives, rapports, livres verts, livres blancs, etc.),
  4. jurisprudence de l'Union européenne (arrêts, ordonnances, etc.),
  5. accords internationaux,
  6. documents AELE (Association européenne de libre-échange),
  7. autres documents publics

Source: Site web EUR-Lex

 

Directives sociales européennes

  1. Origine - Directives déterminées sur la base de l'article 137 du traité CE
  2. Santé, hygiène et sécurité au travail
  3. Prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage – Directive 92/91/CEE : Arrêté royal du 24.09.2006
  4. Prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines – Directive 92/104/CEE : Arrêté royal du 06.01.1997
  5. Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche – Directive 93/103/CEE : Arrêté royal du 13.07.1998

Directives economiques européennes

  1. Origine - Directives déterminées sur la base des articles 94 et 95 du traité CE
  2. Sécurité des produits et des services (Site web SPF Economie)
  3. ‘Nouvelle approche’ en matière d'harmonisation technique et de normalisation (Site web Entreprises et industrie de la Commission européenne)
  4. Directives ou Règlements et normes harmonisées (Site web Entreprises et industrie de la Commission européenne)
  5. Le marquage CE pour professionnels (Site web Entreprises et industrie de la Commission européenne)

Le marché européenne unique des marchandises (Site web Communauté européenne)

  1. Harmonisation technique
  2. Construction
  3. Produits chimiques
  4. Étiquetage et emballage de produits
Groupes:

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