Code sur le bien-être au travail

Le nouveau Code sur le Bien-être au Travail a été promulgué le 28 avril 2017. Ce nouveau Code rassemble tous les arrêtés d'exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

L’Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles sera repris dans le nouveau Code à un moment ultérieur. Entretemps l’ ancien AR reste en vigueur. 

Sur le site web du SPF ETCS vous pouvez consultez les 10 livres du Code sur le Bien-être au Travail, ainsi qu’une table de concordance qui vous permet de retrouver les anciens AR dans la nouvelle structure. 

LIVRE I: PRINCIPES GENERAUX

Titre 1 Dispositions introductives
Titre 2 Principes généraux relatifs à la politique du bien-être
Titre 3 Prévention des risques psychosociaux au travail
Titre 4 Mesures relatives à la surveillancede la santé de travailleurs
Titre 5 Premiers secours
Titre 6 Mesures en cas d’accident du travail

LIVRE II: STRUCTURES ORGANISATIONNELLES ET CONCERTATION SOCIALE

Titre 1 Le service interne pour la prévention et la protection au travail
Titre 2 Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail
Titre 3 Le service externe pour la prévention et la protection au travail
Titre 4 Formation et recyclage des conseillers en prévention
Titre 5 Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail
Titre 6 Laboratoires
Titre 7 Comités pour la prévention et la protection au travail
Titre 8 Participation directe
Titre 9 Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail

LIVRE III: LIEUX DE TRAVAIL

Titre 1 Exigences de base relatives aux lieux de travail
Titre 2 Installations électriques
Titre 3 Prévention de l’incendie sur le lieu de travail
Titre 4 Lieux présentant des risques dus aux atmosphères explosives
Titre 5 Dépôts de liquides inflammables
Titre 6 Signalisation de santé et de sécurité

LIVRE IV: ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL

Titre 1 Définitions
Titre 2 Dispositions applicables à tous les équipements de travail
Titre 3 Équipements de travail mobiles automoteurs ou non
Titre 4 Équipements de travail servant au levage de charges
Titre 5 Équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur

LIVRE V: FACTEURS D’ENVIRONNEMENT ET AGENTS PHYSIQUES 

Titre 1 Ambiances thermiques
Titre 2 Bruit
Titre 3 Vibrations
Titre 4 Travaux en milieu hyperbare
Titre 5 Rayonnements ionisants
Titre 6 Rayonnements optiques artificiels
Titre 7 Champs électromagnétiques

LIVRE VI: AGENTS CHIMIQUES, CANCÉRIGÈNES, MUTAGÈNES ET REPROTOXIQUES

Titre 1 Agents chimiques
Titre 2 Agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques
Titre 3 Amiante
Titre 4 Agrément enleveurs d’amiante

LIVRE VII: AGENTS BIOLOGIQUES

Titre 1 Dispositions générales

LIVRE VIII: CONTRAINTES ERGONOMIQUES

Titre 1 Sièges de travail et sièges derepos
Titre 2 Écrans de visualisation
Titre 3 Manutention manuelle de charges

LIVRE IX: PROTECTION COLLECTIVE ET ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL 

Titre 1 Équipements de protection collective
Titre 2 Équipements de protection individuelle
  EPI dans les zones de secours *
Titre 3 Vêtements de travail

LIVRE X: ORGANISATION DU TRAVAIL ET CATÉGORIES SPÉCIFIQUES DE TRAVAILLEURS 

Titre 1 Travailleurs de nuit et travailleurs postés
Titre 2 Travail intérimaire
Titre 3 Jeunes au travail
Titre 4 Stagiaires
Titre 5 Protection de la maternité

(Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, www.emploi.belgique.be )

* Ceci ne fait pas partie du Code Bien-être au travail.

NOTE : L'AR du 19/01/2005 relatif au protection des travailleurs contre la fumée de tabac n'est plus repris dans le Code. Cet AR a été abrogé par la Loi du 22/12/2009. Les dispositions relatives à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac sont reprises dans cette Loi. Veuillez trouvez plus d'informations à ce sujet sous la rubrique "Autres législations" - Fumer - Lieux publics/Lieux de travail.

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