Code sur le bien-être au travail

Le code sur le bien-être au travail comprend les mesures d'exécution qui ont été promulguées depuis 1993. Pour ce faire, une structure a tout d'abord été fixée, qui a été progressivement complétée.

Nous donnons ci-dessous la structure telle qu'elle existe réellement pour le moment. En cliquant sur les liens, les fichiers pdf s'ouvrent avec le texte des arrêtés qui complètent la partie concernée.

Les explications de la Direction générale Humanisation du travail sur cette législation sont disponibles sur le site Internet www.emploi.belgique.be, à la présentation des thèmes concernés en matière de bien-être au travail.

TITRE I: PRINCIPES GENERAUX

Chapitre I Champ d'application  
Chapitre II Définitions  
Chapitre III Principes généraux relatifs à la politique du bien-être [27/03/1998]
Chapitre IV Mesures relatives à la surveillance de la santé de travailleurs [28/05/2003]
Chapitre V Mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux au travail  [10/04/2014
  Ancien AR: Mesures relatives à la charge psychosociale occasionnée par le travail (toujours d'application dans certains cas, voir l'art. 34 de la loi du 28.02.2014)  
Chapitre VI Premiers Secours [15/12/2010]

TITRE II: STRUCTURES ORGANISATIONNELLES

Chapitre I Le service interne pour la prévention et la protection au travail [27/03/1998]
Chapitre II Le service externe pour la prévention et la protection au travail [27/03/1998]
Chapitre III Services externes chargés de contrôles techniques sur le lieu de travail [29/04/1999]
Chapitre IV Les comités pour la prévention et la protection au travail [03/05/1999]
Chapitre V Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail [27/10/2006]
Chapitre VI Formation et recyclage des conseillers en prévention [17/05/2007]
Chapitre VII Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail [27/10/2009]

TITRE III: LIEUX DE TRAVAIL

Chapitre I Exigences fondamentales  
Section 1-7 Lieux de travail [10/10/2012]
Section 8 Signalisation de sécurité et de santé au travail [17/06/1997]
Chapitre II Installations électriques [04/12/2012]
Chapitre III Prévention de l'incendie sur les lieux de travail [28/03/2014]
Chapitre IV Lieux de travail particuliers  
Section 1 Travaux de construction et d'entretien  
Section 2 Garages et ateliers de réparation d'automobiles  
Section 3 Accumulateurs au plomb  
Section 4 Ateliers d'électrolyse  
Section 5 Travail dans les caissons à air comprimé  
Section 6 Installations pour l'application de peintures  
Section 7 Traitement des minerais de zinc ou de plomb  
Section 8 Lieux de travail susceptibles de contenir des gaz dangereux  
Section 9 Dépôts de liquides inflammables [13/03/1998]
Section 10 Lieux présentants des risques pour les travailleurs dus aux atmosphères explosives [26/03/2003]
Section 11 Cuissons des briques  
Section 12 Boulangeries et pâtisseries  
Section 13 Magasins  
Section 14 Couperies de poils  
Chapitre V Chantiers temporaires ou mobiles [25/01/2001]
Chapitre VI Travaux en milieu hyperbare [23/12/2003]

TITRE IV: FACTEURS D'ENVIRONNEMENT ET AGENTS PHYSIQUES

Chapitre I Ventilation des locaux de travail  
Chapitre II Ambiances thermiques [04/06/2012]
Chapitre III Ambiances sonores [16/01/2006]
Chapitre IV Vibrations [07/07/2005]
Chapitre V Rayonnements optiques artificiels [22/04/2010]
Chapitre VI Champs électromagnétiques [20/05/2016]
Chapitre VII Rayonnements ionisants [25/04/1997]

TITRE V: AGENTS CHIMIQUES, CANCERIGENES, MUTAGENES ET BIOLOGIQUES

Chapitre I Agents chimiques [11/03/2002]
Chapitre II Agents cancérigènes et mutagènes [02/12/1993]
Chapitre III Agents biologiques [04/08/1996]
Chapitre IV Dispositions particulières concernant l'amiante [16/03/2006]

TITRE VI: EQUIPEMENTS DE TRAVAIL

Chapitre I Dispositions générales [12/08/1993]
Chapitre II Dispositions spécifiques  
Section 1 Ecrans de visualisation [27/08/1993]
Section 2 Equipements de travail mobiles [04/05/1999]
Section 3 Equipements de travail servant au levage de charges [04/05/1999]
Section 4 Sièges de travail et sièges de repos a été abrogé par l'AR du 10/10/2012 Lieux de travail et a été repris dans ce nouvel AR de manière intégrale. [abrogé]
Section 5 Equipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur [31/08/2005]

TITRE VII: PROTECTION COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE

Chapitre I Vêtements de travail [06/07/2004]
Chapitre II Equipements de protection individuelle [13/06/2005]
          EPI dans les zones de secours *                            
Chapitre III Equipements de protection collective [30/08/2013]

TITRE VIII: CATEGORIES PARTICULIERES DE TRAVAILLEURS ET SITUATIONS DE TRAVAIL PARTICULIERES

Chapitre I Protection de la maternité [02/05/1995]
Chapitre II Jeunes au travail [03/05/1999]
Chapitre III Stagiaires [21/09/2004]
Chapitre IV Travailleurs intérimaires [15/12/2010]
Chapitre V Travailleurs chargés de la manutention manuelle de charges [12/08/1993]
Chapitre VI Mesures spécifiques relatives à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail [abrogé]
Chapitre VII Travailleurs de nuit et travailleurs postés [16/07/2004]

(Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, www.emploi.belgique.be )

* Ceci ne fait pas partie du Code Bien-être au travail.

NOTE : L'AR du 19/01/2005 relatif au protection des travailleurs contre la fumée de tabac n'est plus repris dans le Code. Cet AR a été abrogé par la Loi du 22/12/2009. Les dispositions relatives à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac sont reprises dans cette Loi. Veuillez trouvez plus d'informations à ce sujet sous la rubrique "Autres législations" - Fumer - Lieux publics/Lieux de travail.

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