Législation - Pays Voisins

Législation – Allemagne

Voir Gesetzgebung - Bundesrepublik Deutschland dans Gesetzgebung – Nachbarländer

 

Législation - Belgique

Banque carrefour de la législation

Source : Site web Belgiquelex, le résultat d’un accord de coopération entre une série d’institutions fédérales, communautaires et régionales. L’objectif est de permettre au public d’avoir accès à la législation et à la jurisprudence belge par le biais d’un site portail.


Législation - Européenne 

 

Législation - Grand-Duché de Luxembourg

Législation luxembourgeoise 

Source : Site web Legilux, le portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur Internet

Code du Travail 

Source : Site web Legilux, le portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur Internet

Santé et travail

Source: Site web portail Santé, édité par le Ministère de la Santé et s'adresse à tous les citoyens résidant au Luxembourg et et aux professionnels de la santé exerçant ou désirant exercer sur le territoire luxembourgeois


Législation - France

En France il n’existe pas à proprement parler de code du « bien-être au travail » comme il peut en exister en Belgique. Cependant certains articles du code du travail et autres textes de loi s’en rapprochent.

Code du travail

Source : Site web Légifrance, le site web officiel du Gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes de droit français

Réglementation en France.

Source : Site web de l’Institut National de Recherche et Sécurité (INRS)

Santé et sécurité au travail 

Source : Wikipedia Législation 


Législation - Pays-Bas

Voir Wetgeving - Nederland dans Wetgeving – Buurlanden.

Groupes:

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