Nouveaux délais de préavis en 2018

1 minute reading time Politique du personnel 22 décembre 2017

Depuis le 1er janvier 2014, dans le cadre du statut unique, les délais de préavis sont uniformes pour les ouvriers et les employés, et la période d’essai n’existe plus. Afin de pallier cette suppression, la Loi de relance prévoit une adaptation des délais de préavis au cours des six premiers mois du contrat de travail.

Quels délais ?

Les nouveaux délais de préavis raccourcis s’appliquent en cas de résiliation par l’employeur. Et ce que les travailleurs licenciés soient sous contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Au cours des six premiers mois d’occupation, il faut désormais respecter les délais de préavis suivants :

Ancienneté

< 1 mois

< 2 mois

< 3 mois

< 4 mois

< 5 mois

< 6 mois

Délais de préavis actuels (depuis 2014

2 semaines

2 semaines

2 semaines

4 semaines

4 semaines

4 semaines

Nouvelle réglementation

 (à partir de 2018

1 semaine

1 semaine

1 semaine

3 semaines

4 semaines

5 semaines

Attention : les préavis notifiés avant l’entrée en vigueur conservent toutes leurs conséquences.

À partir de quand ?

La loi de relance a été publiée officiellement au Moniteur belge le 30 mars. Par conséquent, elle entrera en vigueur le 1er mai.