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Depuis le 1er janvier 2014, dans le cadre du statut unique, les délais de préavis sont uniformes pour les ouvriers et les employés, et la période d’essai n’existe plus. Afin de pallier cette suppression, la Loi de relance prévoit une adaptation des délais de préavis au cours des six premiers mois du contrat de travail.
Les nouveaux délais de préavis raccourcis s’appliquent en cas de résiliation par l’employeur. Et ce que les travailleurs licenciés soient sous contrat à durée déterminée ou indéterminée.
Au cours des six premiers mois d’occupation, il faut désormais respecter les délais de préavis suivants :
Ancienneté
< 1 mois
< 2 mois
< 3 mois
< 4 mois
< 5 mois
< 6 mois
Délais de préavis actuels (depuis 2014
2 semaines
4 semaines
Nouvelle réglementation
(à partir de 2018
1 semaine
3 semaines
5 semaines
Attention : les préavis notifiés avant l’entrée en vigueur conservent toutes leurs conséquences.
La loi de relance a été publiée officiellement au Moniteur belge le 30 mars. Par conséquent, elle entrera en vigueur le 1er mai.