Accident de travail : quelles sont vos obligations en cas d’accident sur le lieu de travail ?

L’employeur doit toujours s’efforcer de prévenir les accidents de travail. Si malgré tout un accident se produit, vous êtes tenu de le signaler à votre assureur accidents du travail. De plus, vous devez prendre les mesures de prévention nécessaires pour éviter qu’il ne se reproduise.  

Qu’est-ce qu’un accident de travail ?

Par accident du travail, on entend : tout événement soudain dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail, et qui est la cause d’une lésion. 

Différence entre un accident bénin, accident de travail ordinaire et accident de travail grave

Un accident bénin est un accident n’ayant occasionné ni perte de rémunération ni incapacité de travail pour la victime et qui n’a requis que des soins mineurs dispensés par un secouriste : désinfection d’une plaie superficielle ou application d’un pansement sur une coupure, par exemple. 

L’accident du travail « ordinaire » concerne les lésions traitées par un médecin ou une personne ayant des connaissances spécialisées. 

Il est question d’un accident grave lorsque celui-ci entraîne la mort ou des lésions graves avec des séquelles permanentes ou non (telles que des blessures de chair avec perte de tissus, brûlures, fractures, empoisonnement, etc.). 

Par exemple :

Marie, ouvrière, se coupe au couteau dans le cadre de son travail. Heureusement, la coupure n’est pas profonde et l’application d’un pansement suffit pour lui permettre de reprendre ses activités. Il s’agit d’un accident mineur, qu’elle doit signaler à son supérieur. Dans le registre des premiers secours, on note que Marie a reçu des soins dans l’entreprise.

Que faire en cas d’accident de travail ?

Veillez à ce que vos travailleurs sachent immédiatement comment agir en cas d’accident. Rédigez une procédure claire et faites-la connaître en la publiant dans un endroit facilement accessible comme l’intranet ou le tableau d’affichage. Expliquez toujours la procédure aux nouvelles recrues. 

Ainsi, il suffira à vos collaborateurs de suivre la procédure d’urgence établie. Dans un premier temps, limitez autant que possible les conséquences de l’accident. En cas d’accident de travail grave, vous devez en outre immédiatement prendre des « mesures conservatoires ». En d’autres termes, vous vous assurez que personne ne se présente sur le lieu de l’accident. L’accident devra en effet être soumis à une enquête pour laquelle il est important de pouvoir procéder à une évaluation correcte du contexte. 

Déclaration des accidents de travail graves : quelle est la procédure ?

Tout accident de travail grave doit immédiatement être signalé à la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail (CBT), à votre service externe de prévention et à votre assurance accidents du travail. 

Déclaration à l’assureur accidents du travail

Vous devez fournir à l’assureur accidents du travail un formulaire de déclaration et un certificat médical dans les huit jours civils suivant chaque accident de travail avec lésions. 

Déclaration à l’inspection du travail

Les accidents de travail entraînant la mort ou des lésions permanentes doivent immédiatement être signalés par téléphone ou par e-mail à la direction CBT régionale compétente. Si la victime est un intérimaire, cette tâche incombe au commanditaire. En cas d’accident grave impliquant un entrepreneur sur un chantier temporaire ou mobile, vous devez transmettre au département CBT les informations suivantes dans un délai de quinze jours civils : 

- le nom et l’adresse de la victime 

- la date 

- l’adresse du chantier 

- une brève description des lésions et des circonstances de l’accident 

- la durée probable de l’incapacité de travail 

Déclaration au service externe pour la prévention et la protection au travail 

L’employeur qui n’emploie pas de conseiller en prévention disposant d’une formation complémentaire niveau 1 ou 2 doit aussi rapidement que possible informer Liantis par téléphone ou par e-mail. Les conseillers en prévention spécialisés de Liantis se rendront alors sur place pour enquêter sur l’accident. Ils rédigent une partie du rapport circonstancié en proposant des mesures qui contribuent à éviter que l’accident ne se reproduise. L’employeur complète le rapport circonstancié avec un plan d’approche visant à mettre ces mesures en pratique. Ce rapport circonstancié doit être soumis à l’inspection du travail dans les dix jours civils suivant l’accident. 

Enquête du conseiller en prévention

Le conseiller en prévention interne ou externe enquête sur les causes de l’accident de travail et propose les mesures de prévention nécessaires pour éviter qu’il ne se reproduise. 

Le rapport circonstancié se compose de la liste des mesures prises par l’employeur, d’un plan d’action, de l’avis du comité pour la prévention et la protection au travail et du rapport d’enquête du conseiller en prévention. 

Procédure pour les accidents de travail bénins

Chaque accident bénin doit être consigné dans le registre des premiers secours. Si l’intervention d’un médecin s’avère nécessaire par la suite, vous devez en outre déclarer l’accident à l’assureur accidents du travail. Celui-ci demandera les données mentionnées dans le registre. 

Consultez également notre article sur les premiers secours en cas d’accident. 

Un malheur se cache parfois dans les petits détails. Découvrez vous-même comment Liantis peut vous aider à prévenir les accidents du travail !

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