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  • 26/07/2016
    L' arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et l’arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires est paru au MB du 25.07.2016. L’AR entre en vigueur le 04.08.2016 (10e jour qui suit sa publication au MB).
  • 19/07/2016
    L’Arrêté royal relatif du 11.07.2016 à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression est paru au Moniteur belge du 18.07.2016. Cet AR abroge l'AR précédent et entre en vigueur le 19.07.2016.
  • 18/07/2016
    Notre récertification ISO 9001 récente est un fait, et Provikmo en est particulièrement fière.
  • 14/07/2016
    Le conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant plus de flexibilité aux employeurs qui souhaitent engager des étudiants dès le 1er juillet. Jusqu'à présent, un étudiant était obligé d'épuiser d'abord son contingent de 50 jours de travail sous cotisations de solidarité. Cette obligation a désormais été supprimée.
  • 14/07/2016
    L'employeur qui engage une personne atteinte d'un handicap peut bénéficier d'une prime de soutien appelée Vlaamse Ondersteuningspremie ou VOP portant sur une intervention dans les frais salariaux à charge des autorités flamandes. Pour les engagements à partir du 1er juillet 2016, les demandes doivent être introduites auprès du Département Werk en Sociale Economie de la Communauté flamande.
  • 14/07/2016
    Les employeurs qui souhaitent recruter conjointement un collaborateur peuvent constituer à cet effet un « groupement d'employeurs ». Ce système a été introduit en tant que mesure transitoire et la date limite pour les demandes était initialement fixée au 30 juin 2015. Les employeurs désireux de créer un groupement d'employeurs peuvent désormais introduire leur demande jusqu'au 30 juin 2017.
  • 14/07/2016
    Le conseil des ministres a approuvé le 30 juin un projet d'amendement qui aura un impact pour la rémunération des travailleurs flexi-job dans le secteur horeca. Pour les rémunérations octroyées dès le 1er octobre 2016, seuls le flexi-salaire et le flexi-pécule de vacances seront exonérés d'impôts.
  • 14/07/2016
    L'ONSS a décidé fin mai d'annuler tous les avis de débit établis à la suite d'efforts insuffisants en matière de formation pour les années de référence 2008, 2009 et 2010. Via une publication au Moniteur belge du 4 juillet 2016, cette mesure a été étendue aux avis de débit portant sur l'année 2011.
  • 08/07/2016
    Détacher un collaborateur en France n'est plus aussi évident. Le 1er juillet 2016, une nouvelle modification de loi est entrée en vigueur pour le secteur des transports, les autres secteurs étant déjà soumis à des formalités supplémentaires depuis le 1er avril 2015.
  • 08/07/2016
    Le 5 septembre 2015, la compétence de la commission paritaire de l'agriculture (CP 144) a été étendue aux entreprises se consacrant aux activités d'élevage pour compte de tiers. La CCT sectorielle du 1er mars 2016, enregistrée le 6 juin 2016, a désormais mis cette modification en pratique.

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