Nouvelles

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  • 13/02/2017
    Depuis 2015, les cotisations sociales des indépendants sont calculées sur la base de leur revenu imposable net de l’année de cotisation. Comme ce revenu n’est pas directement connu, des  cotisations sociales provisoires sont calculées sur la base de leur revenu professionnel de 3 ans auparavant.
  • 13/02/2017
    Dans le cadre du taxshift, le gouvernement a décidé de réduire les cotisations sociales des indépendants. Cette diminution sera progressive de 2016 à 2018.
  • 13/02/2017
    Depuis le 1er janvier 2017, les étudiants qui exercent une activité indépendante peuvent demander un statut d’étudiant-indépendant. Au travers de ce nouveau statut, le gouvernement entend favoriser l’entrepreneuriat auprès des jeunes étudiants. Afin de conserver son droit aux allocations familiales, l’étudiant-indépendant doit respecter un certain nombre de règles.
  • 13/02/2017
    Lancé par les partenaires sociaux en 2009, l’éco-chèque offrait aux employeurs un moyen fis-calement avantageux de donner un coup de pouce (écologique) à leurs collaborateurs. D’ici 2018, moins de dix ans plus tard, cet avantage extralégal va toutefois être supprimé.
  • 13/02/2017
    La loi relative au détachement de travailleurs est entrée en vigueur en Belgique le 30 décembre 2016. Cette loi dispose entre autres que l’employeur étranger qui souhaite détacher un collaborateur en Belgique est tenu de désigner une personne de liaison.
  • 10/02/2017
    La marge salariale sera d’1,1 % au maximum pour la période 2017-2018. Le jeudi 2 février 2017, le gouvernement fédéral a donné son feu vert à l’accord des partenaires sociaux qui avait été au préalable approuvé  par la base des organisations patronales et syndi-cales. Les secteurs peuvent désormais entamer la concertation sociale.
  • 10/02/2017
    Le projet de loi travail faisable et maniable, qui comprend un certain nombre de réformes importantes en matière de droit du travail, est à l’heure actuelle encore en cours de discussion à la Chambre des représentants. L’entrée en vigueur de la loi était normalement prévue le 1er février 2017.
  • 01/02/2017
    Les formulaires pour le rapport annuel du SIPPT de l'exercice 2016 se trouvent sur le site web du SPF ETCS.
  • 25/01/2017
    Depuis le 1er octobre 2016, les employeurs sont obligés de payer le salaire de leurs collaborateurs en monnaie scripturale. Les secteurs pouvaient déroger à cette obligation moyennant le respect de certaines conditions. C’était le cas notamment pour les secteurs de l'horeca et des boulangeries.  Ces dérogations expireront cependant prochainement pour ces deux secteurs.
  • 25/01/2017
    Le législateur a modifié et précisé la législation relative aux travailleurs flexi-job dans l'horeca. Ces modifications ont des conséquences pour la déclaration Dimona journalière et la définition fiscale de la notion de flexi-salaire, ainsi que pour la sanction qu'encourt l'employeur lorsque son collaborateur a été déclaré à tort en tant que travailleur flexi-job.

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