Vers la disparition des éco-chèques

13/02/2017

Lancé par les partenaires sociaux en 2009, l’éco-chèque offrait aux employeurs un moyen fis-calement avantageux de donner un coup de pouce (écologique) à leurs collaborateurs. D’ici 2018, moins de dix ans plus tard, cet avantage extralégal va toutefois être supprimé.

L'origine de l’éco-chèque

Lors des négociations de l’accord interprofessionnel pour la période 2009-2010, la marge pour l’augmentation des salaires était très limitée.
Les partenaires sociaux sont finalement parvenus à un compromis : les indexations ont été mainte-nues et une augmentation nette du pouvoir d’achat a été prévue. Le législateur a concrétisé cette augmentation par l’octroi d’une prime, à savoir l’éco-chèque, destiné à l’achat de certains produits écologiques. Le montant de cet avantage s’élevait à 125 € en 2009 et à 250 € en 2010.

Le Conseil national du travail (CNT) a ensuite défini les modalités d'octroi de cet avantage et a établi la liste des produits et services pouvant être achetés avec ces éco-chèques.
Depuis le 1er mars 2016, les chèques peuvent également être utilisés pour payer la réparation ou l’entretien de produits écologiques.

Pourquoi supprimer l’éco-chèque ?

Plusieurs raisons sont avancées par le législateur pour supprimer l’éco-chèque.
Tout d’abord, de nombreux travailleurs oublient d’utiliser leurs éco-chèques, de sorte que la durée de validité expire sans qu'ils s’en rendent compte.

Autre argument important : les tracasseries administratives et les frais administratifs pour l’employeur, estimés à 3 %.

Pour les travailleurs, il n’est pas toujours facile de savoir quels produits acheter avec les chèques.
En outre, les règles ne sont pas toujours strictement respectées par les magasins. Il arrive en effet que les commerces acceptent indûment des éco-chèques en cas d’achat de produits non écolo-giques.

Quand disparaîtra l’éco-chèque ?

L’introduction de l'éco-chèque électronique ne remonte qu’au début 2016. Toutefois, cet avantage extralégal sera supprimé d’ici 2018. Les partis de la majorité fédérale ont trouvé un accord à ce sujet.
La suppression de l’éco-chèque n’implique cependant pas de baisse du pouvoir d’achat. Il serait en effet possible de remplacer le chèque par un montant net à verser sous un nouveau code de rémunération.

Quid des titre-repas ?

Aucune décision n’a encore été prise quant à l’avenir des titres-repas. Depuis de nombreuses années, des pourparlers sont en cours à ce sujet. Plusieurs tentatives ont déjà été entreprises pour remplacer également les titres-repas par le versement d'un montant net sur le compte du travailleur. Les argu-ments sont semblables à ceux invoqués pour la suppression des éco-chèques. Si les titres-repas sont maintenus pour l’instant, ils pourraient à l’avenir subir le même sort que les éco-chèques.

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