Une nouvelle indemnité pour maintenir les travailleurs âgés plus longtemps au travail

13/02/2018

Un travailleur âgé dont le salaire a diminué suite à un allègement de sa charge de travail peut bénéficier, depuis le 1er janvier 2018, d’une indemnité complémentaire exonérée de cotisations sociales. Cela a été rendu possible grâce au nouvel arrêté royal du 9 janvier.

Les autorités ont prévu la possibilité pour les employeurs d’encourager des travailleurs de plus de 58 ans à travailler plus longtemps. Pour pouvoir bénéficier de la nouvelle indemnité, les conditions suivantes doivent être remplies de manière cumulative. Ce n’est qu’à ces conditions que ni l’employeur, ni le travailleur ne seront redevables de cotisations ONSS.

  • L’indemnité complémentaire peut être octroyée à des travailleurs âgés d’au moins 58 ans qui passent à un travail plus léger adapté et qui subissent, de ce fait, une perte de salaire. En cas de passage d’un emploi à temps plein à un emploi à 4/5e temps, le travailleur doit avoir au moins 60 ans.
  • L’indemnité doit être fixée par convention collective de travail sectorielle (CCT). À défaut de CCT sectorielle, elle pourra être fixée par CCT d’entreprise ou par une modification du règlement de travail.
  • Le montant de l’indemnité complémentaire ne peut être supérieur à la perte de salaire et ne peut pas non plus avoir pour conséquence que le nouveau salaire net soit plus élevé qu’avant la modification de la carrière.
  • L’indemnité est payée par le Fonds de sécurité d’existence ou l’employeur.
  • La CCT ou le règlement de travail doit fixer les mesures qui, dans le cadre du glissement depuis le travail en équipe et de nuit ou de la diminution de la charge de travail, donnent droit à l'indemnité complémentaire. Le travailleur doit continuer de travailler effectivement à 4/5e temps au moins.
  • Pour les entreprises qui occupent plus de 20 travailleurs, la conclusion de la CCT ou la modification du règlement de travail doit s’effectuer en application de la CCT n° 104. Il s’agit de la CCT-CNT qui régit le plan pour l’emploi des travailleurs âgés. L’employeur qui occupe au maximum 20 travailleurs n’est pas tenu d’établir un plan pour l’emploi.
  • Le montant doit être indexé conformément au mécanisme applicable aux salaires dans l’entreprise.
Sitemap