Un employeur peut-il refuser une demande de reprise progressive du travail ou de travail adapté ?

26/03/2018

Un travailleur peut toujours demander à son employeur de lui proposer un travail adapté à son état de santé et ses capacités physiques. En tant qu’employeur, vous n’êtes pas obligé d’accepter la proposition de reprise progressive du travail ou de travail adapté. Il existe en effet certaines exceptions, comme l’a démontré un arrêt récent de la cour du travail de Bruxelles.

Exceptions

Le 20 février 2018, la cour du travail de Bruxelles a jugé qu’un employeur s’était rendu coupable de discrimination. L’employeur avait licencié une collaboratrice après que celle-ci lui avait demandé si elle pouvait reprendre progressivement le travail suite à un cancer.  
 
Nous énumérons ci-dessous quatre points importants concernant la reprise du travail progressive ou le travail adapté : 

1. Faites savoir à votre collaborateur qu’il a le droit de consulter le médecin du travail pour une visite de pré-reprise du travail. Cela vaut pour tout travailleur, y compris ceux qui n’exercent pas de fonction à risque, et ce, quelle que soit la durée de l’incapacité de travail.
2. Si vous procédez au licenciement après avoir refusé une demande de reprise progressive du travail ou de travail adapté, ce licenciement peut, dans certains cas, être considéré comme de la discrimination ou un licenciement manifestement déraisonnable.
3. Nous vous conseillons de procéder au licenciement ou de refuser une demande uniquement lorsque vous êtes en mesure de prouver qu’il existe des motifs fondés qui démontrent que le licenciement était légitime et nécessaire pour l’entreprise. La charge de la preuve incombe à l’employeur.
4. Votre travailleur est-il en situation de handicap ? Dans ce cas, l’évaluation est plus stricte. La notion de « handicap » est interprétée dans un sens très large.  Vous devez pouvoir prouver :

  • soit que le fait de ne souffrir d’aucun handicap constitue une exigence professionnelle ;
  • soit que vous avez mis en place toutes les adaptations raisonnables pour rendre possible la reprise progressive du travail ;
  • que les adaptations représentent une charge disproportionnée pour vous en tant qu’employeur.

Motif fondé

En résumé, l’arrêt récent a une nouvelle fois illustré que le législateur attend de l’employeur de ne pas agir à la légère mais qu’il examine soigneusement les possibilités de travail adapté, qu’il ait recours au médecin du travail et qu’il ne refuse une demande que lorsqu’il existe des motifs fondés qu'il peut prouver.

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