Travail dominical dans le secteur des boulangeries : extension et fin de l’obligation de notification

09/02/2018

Grâce à un ancien arrêté royal, les petites boulangeries et petites pâtisseries peuvent depuis plus de 40 ans occuper de jeunes travailleurs un dimanche sur deux. Un nouvel arrêté royal publié cette année a modifié cette autorisation sur quelques points.

Les employeurs du secteur des petites boulangeries et des petites pâtisseries sont désormais dispensés de l’obligation de notification préalable en cas d’occupation de jeunes travailleurs (âgés de moins de 18 ans) un dimanche sur deux. Précédemment, l’employeur était tenu d’en informer par écrit l’Inspection Contrôle des Lois sociales au moins 5 jours à l’avance.

Le nouvel arrêté royal stipule en outre qu’il est possible d’occuper un jeune travailleur plus qu’un dimanche sur deux. Il faut cependant en demander l'autorisation préalable auprès du Contrôle des Lois sociales.

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