Réévaluation PC, tablette, téléphone, smartphone et internet

22/11/2017

Bon nombre d’employeurs mettent un PC, GSM ou une tablette gratuitement à la disposition de leurs travailleurs. Si ces appareils peuvent aussi être utilisés à des fins privées, c’est un avantage soumis aux cotisations sociales et au précompte professionnel. La réglementation relative à cet avantage change à partir du 1er janvier 2018.

Modernisation

La réglementation actuelle devait être modernisée.  Par exemple, la loi ne tenait pas encore compte des ordinateurs portables ni des tablettes, et l’on ignorait comment évaluer les smartphones, qui constituent un avantage via l’appareil et via l’Internet. De surcroît, l’ONSS et le SPF Finances n’appliquaient pas toujours les mêmes montants.

A compter du 1er janvier 2018, le système sera modernisé de deux manières :

  • L’estimation de l’avantage de la mise à disposition gratuite sera actualisée.
  • Les forfaits de l’ONSS et du SPF Finances seront harmonisés.

Vous trouverez ci-dessous les montants dans la réglementation actuelle et les nouveaux montants valables à partir du 1er janvier 2018,  sous réserve de la publication des textes législatifs définitifs au Moniteur belge.

  • PC fixe et ordinateur portable, tablette

À partir du 1er janvier 2018, l’avantage lié à l’usage privé d’un PC fixe ou ordinateur portable et d’une tablette sera évalué comme suit :

Tableau récapitulatif :

 

Réglementation actuelle

ONSS et fisc

ONSS et fisc

à partir du 1er janvier 2018

PC fixe ou ordinateur portable

15 €/mois

180 €/an

6 €/mois

72 €/an

Tablette

Pas d’estimation forfaitaire

3 €/mois

36 €/an

 

Un avantage en nature est porté en compte pour chaque appareil mis à disposition.

  • Internet fixe et mobile

Tableau récapitulatif :

 

Réglementation actuelle

ONSS et fisc

 

À partir du 1er janvier 2018

Internet fixe et mobile

 

5 €/mois

60 €/an

 

5 €/mois

60 €/an

 

Avantage en nature est porté en compte par connexion

Plusieurs connexions fixes et/ou mobiles :

1 x avantage en nature

  • Gsm et smartphone, abonnement de téléphone fixe et mobile

Tableau récapitulatif :

 

 

Réglementation actuelle ONSS

ONSS et fisc

À partir du 1er janvier 2018

 

 

GSM et smartphone

(forfait tout compris)

Abonnement de téléphone fixe et mobile

 

 

  • Forfait 12,50 €/mois

 

4 €/mois

48 €/an

 

Téléphone mobile

(appareil)

 

3 €/mois

36 €/an

 

 

Internet mobile

5 €/mois

60 €/an (*)

 

(*) Plusieurs connexions fixes et/ou mobiles : 1 x avantage en nature
À partir du 1er janvier 2018, l’avantage d’un GSM et d’un smartphone sera composé de plusieurs éléments: l’appareil, l’abonnement de téléphone et l’Internet mobile dans le cas du smartphone. Chaque élément sera évalué séparément. En cas de mix, les forfaits doivent être additionnés.

Exemple
La combinaison d’un smartphone mis à disposition gratuitement + abonnement téléphone  et Internet mis à disposition gratuitement, reviendra donc à 12 € par mois dès le 1er janvier 2018. Actuellement, ce montant est encore de 12,5 € par mois.

Les conséquences pour vous, en tant qu’employeur ?

Vous faites bien d’évaluer l’impact pour votre entreprise des modifications qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Les clauses concernées dans les contrats et/ou règlements devront éventuellement être adaptées ou complétées.

Dès que les changements seront définitifs, les tarifs appliqués aujourd’hui par ADMB Bureau social seront adaptés aux nouveaux forfaits.

S’il s’avère, avec la réglementation adaptée, que des avantages n’ont pas encore été déclarés, nous vous prions d’en informer ADMB Bureau social.

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