RCC en 2017 : nouvelles conditions d'âge et de carrière

03/01/2017

Depuis quelques années, les conditions d'âge et de carrière requises pour accéder au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) sont progressivement renforcées. En 2017, les autorités poursuivront le parcours entamé en 2012.

Régime général: RCC à partir de 62 ans

Le RCC à partir de 62 ans continue d'exister. Pour 2017, la condition de carrière est de :

  • 40 ans pour les hommes ;
  • 33 ans pour les femmes. La condition de carrière sera relevée progressivement pour atteindre 40 ans en 2024.  

RCC à partir de 60 ans

Sur base du système du cliquet

Un travailleur peut prétendre au RCC, quel que soit le moment du licenciement, s'il avait atteint l'âge de 60 ans et la condition de carrière requise (35 ans pour les hommes, 28 ans pour les femmes) en 2013 ou 2014.

Sur base d'une CCT sectorielle ou d'entreprise

Le RCC à partir de 60 ans pouvait être introduit au niveau sectoriel ou au niveau de l'entreprise jusqu'au 1er juillet 2015. Pour 2017, la condition de carrière est de :

  • 40 ans pour les hommes ;
  • 33 ans pour les femmes.

Ce régime cessera d'exister à partir de 2018. Il est toutefois possible d'appliquer le système du cliquet.

RCC à partir de 58 ans

Longue carrière sur base du système du cliquet

L'ancien « RCC à partir de 58 ans –  longue carrière » reste possible sur base du principe du cliquet. Un travailleur peut avoir droit au RCC, quel que soit le moment du licenciement, s'il avait atteint l'âge de 58 ans et la carrière requise (38 ans pour les hommes, 35/38 ans pour les femmes) en 2013 ou 2014.

Longue carrière – nouveau régime

Pour pouvoir accéder au nouveau « RCC à partir de 58 ans – longue carrière », le travailleur doit pouvoir attester d'une carrière professionnelle de 40 ans. La limite d'âge sera relevée à 60 ans. Une nouvelle CCT du CNT est requise pour fixer la limite d'âge et reconduire ce régime en 2017.

Métier lourd

Le RCC à partir de 58 ans pour les travailleurs occupés dans un métier lourd est temporairement maintenu. La condition de carrière est de 35 ans et une CCT sectorielle ou d'entreprise doit être conclue pour prévoir ce régime. La limite d'âge passera à 60 ans. Une CCT du CNT est nécessaire pour fixer la limite d'âge en 2017.

Travail de nuit / métier lourd / certificat médical CP 124

Le RCC à partir de 58 ans pour les travailleurs occupés dans un travail de nuit, un métier lourd ou en incapacité de travail dans le secteur de la construction requiert une carrière professionnelle de 33 ans, une CCT sectorielle et une CCT du CNT. La limite d'âge sera relevée à l'avenir pour atteindre 60 ans. Il faut une nouvelle CCT du CNT pour prolonger le régime en 2017 et pour fixer la limite d'âge.

Statut médical

Pour pouvoir bénéficier du RCC à partir de 58 ans, les travailleurs ayant des problèmes physiques graves ou ayant le statut de travailleur moins valide doivent avoir atteint une carrière professionnelle de 35 ans. Une nouvelle CCT du CNT doit être conclue pour prolonger ce régime en 2017.

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