Qui peut travailler en tant qu'étudiant ?

31/05/2018

Les vacances d'été arrivent à grand pas. Bon nombre d’entreprises font appel à des étudiants jobistes pendant cette période. Ils sont flexibles et constituent généralement une option financièrement intéressante pour les employeurs.  Tous les étudiants ne peuvent cependant pas être occupés sous contrat d’étudiant.

Inscription dans un établissement d’enseignement

Bien que la loi ne définisse pas la notion d’ « étudiant », il doit s’agir de personnes inscrites dans un établissement d'enseignement qui sont étudiantes à titre principal. L’étudiant qui a fini ses études ne peut donc plus travailler comme étudiant jobiste.

L’ONSS a néanmoins prévu une exception : les étudiants qui finissent leurs études au mois de juin peuvent encore travailler sous contrat d’étudiant lors des vacances d’été de cette année, à condition que le contrat d’étudiant ne soit pas une période d’essai déguisée d’un engagement sous contrat fixe auprès du même employeur. Dès le mois d’octobre suivant la fin des études, l’occupation comme étudiant n’est plus possible.

Âge minimum

Le travail des enfants est interdit par la loi. L’étudiant ne peut par conséquent être engagé qu’à partir de l’âge de 16 ans ou de 15 ans s’il a suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire.

Enseignement à horaire réduit

La loi stipule que certains étudiants ne peuvent être engagés sous contrat d’occupation d’étudiant :

  • Les étudiants qui travaillent depuis au moins 12 mois ininterrompus chez le même employeur.
  • Les étudiants qui accomplissent un stage dans le cadre de leur programme d’études.
  • Les étudiants qui suivent des cours du soir ou un enseignement à horaire réduit.

Les étudiants qui suivent un enseignement ou une formation à temps partiel dans le cadre d’un enseignement à horaire réduit peuvent uniquement être engagés sous contrat d’occupation d’étudiant durant les vacances scolaires.

Les étudiants qui suivent une formation en alternance peuvent, sous certaines conditions, travailler sous contrat d’étudiant :

  • Les prestations sont effectuées en dehors des périodes de présence obligatoire dans l’établissement d’enseignement, le lieu de formation ou sur le lieu de travail.

  • Les prestations sont effectuées auprès d’un employeur autre que celui auprès duquel l’étudiant suit la formation pratique. Les prestations ne doivent plus être effectuées en juillet et août, de sorte que l’étudiant peut travailler sous contrat d’étudiant chez son maître de stage durant cette période.

  • La formation en alternance comprend un volet théorique, organisé par un établissement d’enseignement ou un organisme de formation créé, subventionné ou agréé par les autorités compétentes, et un volet pratique, organisé sur le lieu de travail.

  • L’étudiant ne bénéficie pas d’une allocation de chômage ou d’une allocation d’insertion.

Avantage pour 475 heures

Pour 475 heures, les étudiants bénéficient d’un taux ONSS avantageux, pour autant que la déclaration Dimona pour ces étudiants (‘Dimona STU’) a été introduite à temps.

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