Premiers secours en cas de licenciement

05/10/2017

Un licenciement est toujours éprouvant, tant pour l’employeur que pour le travailleur. En tant qu’employeur, vous avez intérêt à connaître les obligations qui vous incombent si le cas venait à se présenter. Dans certaines situations, vous êtes en effet tenu d’offrir à votre collaborateur une procédure de reclassement professionnel. Dans ce qui suit, nous exposerons les trois régimes en matière de reclassement professionnel.

Les régimes

Le régime général, un nouveau cadre légal en vigueur depuis le 1er janvier 2014, est le régime prioritaire. Lorsque le collaborateur ne tombe pas sous ce régime, vous devez appliquer le régime spécifique (CCT n° 82bis). Lorsqu’il ne relève pas non plus de celui-ci, vous pouvez vous prévaloir de la CCT n° 51.

Régime général

Lorsque l’employeur licencie son collaborateur (sauf pour motif grave) et que celui-ci a droit à un délai de préavis d’au moins 30 semaines, l’employeur est obligé d’appliquer le régime général. Il doit proposer au travailleur une offre de reclassement professionnel, à laquelle le travailleur est obligé d’accéder.

Ce régime s’applique à tous les employeurs, qu’ils relèvent du secteur privé ou du secteur public. L’employeur est en droit de licencier son collaborateur moyennant la prestation d’un délai de préavis par le travailleur ou le paiement d’une indemnité de rupture, chaque cas de figure étant soumis à des dispositions particulières (délais de proposition de l’offre et d’acceptation de l’offre, conditions, sanctions).

Régime spécifique

Le régime spécifique n’est applicable que lorsque le travailleur licencié (sauf pour motif grave) n’a pas droit à un délai de préavis ou à une indemnité de rupture d’au moins 30 semaines.

Si le travailleur est âgé d’au moins 45 ans et qu’il a acquis au minimum 1 an d’ancienneté auprès de l’employeur, celui-ci a l’obligation de lui faire une offre de reclassement professionnel suivant le régime spécifique. Le travailleur est, quant à lui, obligé d’y accéder.

Pour les travailleurs qui prestent moins qu’un mi-temps, ceux qui ne sont plus disponibles pour le marché du travail, ou qui sont en situation de handicap et qui ressortissent à la commission paritaire 327, l’employeur n’est tenu de leur faire une offre de reclassement professionnel que lorsque le travailleur en formule la demande.

Le régime spécifique vise uniquement les employeurs du secteur privé. Dans ce cas également, il est possible de faire prester au travailleur un délai de préavis ou de lui payer une indemnité de rupture. Dans les deux cas, des dispositions différentes sont d’application.

CCT n° 51

Si le travailleur n’est soumis à aucun des deux régimes précités, l’employeur est libre de proposer au travailleur une offre de reclassement professionnel. Tout employeur du secteur privé peut décider lui-même de faire une offre en cas de licenciement individuel (sauf pour motif grave). Le travailleur, lui, n’est pas non plus obligé d’y accéder.

Plus d’infos ?

Cet article ne constitue qu’un aperçu synoptique de la réglementation complexe relative au reclassement professionnel. Si un jour, vous êtes confronté au licenciement d’un de vos collaborateurs, le mieux est de contacter l’un des experts d’ADMB HR Services au numéro central 250 00 50 ou par mail (outplacement@admb.be). Ils se feront un plaisir de vous fournir des informations plus complètes et des conseils pratiques.

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