Malade durant vos vacances ? Quid de vos droits aux vacances ?

12/03/2018

Lorsqu’un travailleur tombe malade pendant ses vacances, il devrait pouvoir récupérer ses jours de congé « perdus ». En tout cas, c’est ce qu’estime la Cour de justice de l’Union européenne. Étant donné que notre réglementation est différente sur ce point, les partenaires sociaux examinent actuellement comment aménager celle-ci.

Réglementation actuelle

La législation belge actuelle stipule que lorsqu’un travailleur tombe malade une fois en vacances, il reste en vacances. Cela implique que l’employeur ne lui est pas redevable d'un salaire garanti. Celui-ci n’est dû que lorsque la malade se poursuit après les vacances et à condition que la période des 30 premiers jours suivant la délivrance du certificat médical ne soit pas encore expirée. 

Que dit la Cour de Justice de l’Union européenne ?

La réglementation actuelle ne cadre pas avec la vision défendue par la Cour de Justice de l’Union européenne. Celle-ci estime en effet que le travailleur qui tombe malade durant ses vacances doit avoir la possibilité de récupérer les jours perdus.

À suivre

À la demande du ministre de l’Emploi Kris Peeters, les partenaires sociaux examinent actuellement comment ce principe pourrait être transposé dans la législation belge. Quoi qu’il en soit, les organisations patronales demandent que, dans ce cas, l’employeur ne doive pas payer de salaire garanti à son travailleur malade, mais que le coût soit couvert par une indemnité de la mutuelle. Les syndicats s’opposent à ce point de vue, étant donné que cette indemnité est inférieure au salaire garanti.

Nous vous tiendrons informé dès que nous en saurons plus sur la décision finale.

Sitemap