Les jeunes sortant de l’école ont-ils droit à des vacances ?

05/10/2017

Si vous avez engagé un jeune travailleur qui a récemment quitté les bancs de l’école, il ne pensera peut-être pas immédiatement à prendre des vacances. Vous voulez cependant être bien préparé à cette éventualité. Ce jeune travailleur peut-il prendre des congés au cours de cette année ? L’année prochaine, aura-t-il droit à 4 semaines de congé ? Afin que le jeune travailleur sortant de l’école puisse bénéficier de suffisamment de congés, la réglementation belge relative aux vacances prévoit deux régimes spécifiques : les vacances jeunes et les vacances européennes.

Quel type de vacances pour quel jeune ?

  • Vacances jeunes

Le jeune qui souhaite bénéficier de vacances jeunes doit remplir les conditions suivantes :

  • il ne peut avoir atteint l’âge de 25 ans au 31 décembre de l’année calendrier précédente ;
  • il doit avoir terminé ses études, son apprentissage ou sa formation au cours de l’année calendrier précédente et être entré en service chez un employeur ;
  • avoir été lié par un contrat de travail durant au moins 1 mois au cours de l’année calendrier précédente. Cette occupation doit comprendre au moins 13 jours de travail ou jours assimilés, correspondant au total à minimum 70 heures de travail ou heures assimilées;
  • il doit avoir épuisé tous ses jours de vacances ordinaires.

Le jeune ne peut donc prendre des vacances jeunes qu’au cours de l’année suivant celle de la fin de ses études.

  • Vacances européennes

Le travailleur qui souhaite bénéficier de vacances européennes doit :

  • avoir entamé ou repris une activité salariée au cours de l’année calendrier en cours ou précédente ;
  • être occupé pour au moins trois mois (il s’agit de la « période d’amorçage ») ;
  • avoir épuisé tous ses jours de vacances ordinaires.

Le jeune travailleur peut donc prendre des vacances européennes tant au cours de l’année de son entrée en service qu’au cours de l’année suivante, à condition d’être occupé pour au moins 3 mois.

À combien de jours de vacances le jeune a-t-il droit ?

  • Vacances jeunes

Les jours de vacances jeunes constituent un complément aux vacances ordinaires. Ils assurent au jeune travailleur de pouvoir bénéficier au total de 4 semaines de congé.

  • Vacances européennes

Les jours de vacances européennes viennent aussi en complément des vacances ordinaires. Le nombre total de jours de vacances est défini en fonction de la durée de l’occupation au cours de l’année concernée. Le jeune travailleur ne peut bénéficier de quatre semaines de congés au cours de l’année de la fin des études. L’année suivante, il aura bel et bien droit à ces quatre semaines, à condition d’être occupé pour l’ensemble de l’année.

Contrairement aux vacances ordinaires et aux vacances jeunes, le droit aux vacances européennes est constitué progressivement, au prorata des prestations fournies au cours de l’année en cours.

Attention

Les vacances légales comprennent les vacances ordinaires, les vacances jeunes et les vacances européennes, et ne peuvent dépasser 4 semaines au total.

Quid du pécule de vacances ?

  • Vacances jeunes

Pour les jours de vacances jeunes, le jeune travailleur perçoit une allocation vacances jeunes à charge de l’ONEM dont le montant est égal à 65 % du salaire brut plafonné du travailleur.

  • Vacances européennes

Le pécule de vacances européennes d’un ouvrier est égal à 7,69 % des salaires à 108 % de la période donnant droit aux vacances européennes. L’Office national des Vacances annuelles (ONVA) ou la caisse de vacances compétente assure le paiement du pécule de vacances européennes. Pour l’employeur, ces jours de vacances sont considérés comme des jours non rémunérés. L’ONVA ou la caisse de vacances déduira ensuite ce montant du pécule de vacances ordinaire de l’ouvrier.

Pour un employé par contre, le pécule de vacances européennes correspond à son salaire ordinaire et est versé par l’employeur, qui pourra ensuite déduire ce montant du double pécule de vacances.

Autrement dit, le pécule de vacances européennes est un congé non rémunéré. Le travailleur perçoit une avance sur le pécule de vacances qu’il recevra plus tard.

Aperçu schématique

 

Vacances jeunes

Vacances européennes

Âge

Moins de 25 ans au cours de l’année calendrier précédente

Pas de limite d’âge

Occupation minimale

1 mois au cours de l’année de l’entrée en service

3 mois par année calendrier

Année calendrier

L’année suivant l’entrée en service

L’année de l’entrée en service et l’année suivante

Planning des jours de vacances

Après épuisement des vacances légales

Après épuisement des vacances légales et un minimum de prestations

Jours de vacances

Vacances légales + vacances jeunes = quatre semaines

Vacances légales + vacances européennes = en fonction de l’occupation au cours de l’année

Allocation

Allocation

Acompte sur le pécule de vacances

 

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