L'aperçu annuel des mesures en faveur de l'emploi arrive

03/03/2017

Les employeurs reçoivent chaque année de l'Office national de sécurité sociale (ONSS) l'aperçu des mesures en faveur de l'emploi. Cet aperçu qui sera envoyé prochainement allège considérablement la charge de travail de l’employeur à l'heure de préparer la concertation sociale au sein de l'entreprise.

Bilan social

Chaque année, l'employeur doit communiquer aux autorités un grand nombre de données. La plupart de ces données sont transmises par le biais du bilan social, lequel  fait partie des comptes annuels. Grâce à cette communication, les autorités disposent de l’ensemble des informations relatives aux entreprises. Il s'agit entre autres des données relatives au nombre de travailleurs occupés, à  l'évolution du personnel et, au nombre de formations suivies par les travailleurs, cette dernière donnée étant très importante.

Jusqu'en 2009, l'employeur était également tenu de communiquer les données chiffrées relatives aux mesures prises en faveur de l'emploi et aux avantages dont il avait bénéficié par l'application de ces mesures. Une situation quelque peu étrange : l'employeur devait fournir lui-même ces données à l'ONSS, qui pourtant disposait déjà de toutes ces informations. Bref, le monde à l'envers.

Aperçu annuel

C'est pourquoi depuis 2009,  l'ONSS a décidé d'envoyer à tous les employeurs du secteur privé (c'est-à-dire toutes les entreprises qui relèvent de la loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires) un aperçu annuel de l'ensemble des mesures en faveur de l'emploi appliquées au sein de l'entreprise (Trillium). Cet aperçu est basé sur les données de la déclaration multifonctionnelle (DmfA).
L'aperçu est envoyé chaque année entre le 1er février et le 10 mars dans l'e-Box de l'employeur, la boîte de réception électronique sécurisée. Les employeurs qui n'utilisent pas cet outil reçoivent l'aperçu sous format papier.

Quelles données figurent dans l'aperçu ?

L'aperçu annuel pour 2016 reprend les données enregistrées au cours de la période allant du quatrième trimestre 2015 au troisième trimestre 2016 inclus.

L'aperçu annuel indique pour chaque mesure dont l’employeur a bénéficié pendant ce délai le nombre de travailleurs pour lesquels elle a été appliquée en effectifs absolus et en équivalents temps plein (prestations pour lesquelles la mesure en faveur de l'emploi a été appliquée). L’employeur y  trouve également le montant de l'avantage financier correspondant à chaque mesure.

Suite à la sixième réforme de l'Etat, les réductions groupe-cible ont été régionalisées. L'ONSS opère désormais une distinction entre les mesures fédérales et les mesures régionales. Les données des mesures régionales sont en outre ventilées par région.

Devoir d'information pour l'employeur

L'employeur doit également respecter un devoir d'information. Les données reçues de l'ONSS doivent être communiquées par écrit au conseil d'entreprise et, à défaut de conseil d’entreprise, à la délégation syndicale. Dans l’entreprise qui ne dispose ni de conseil d’entreprise, ni de délégation syndicale, tous les travailleurs doivent pouvoir consulter eux-mêmes ces informations.

Ces données doivent en principe être communiquées dans le mois suivant leur réception. Toutefois, s'il existe un conseil d'entreprise ou une délégation syndicale au sein de l'entreprise, elles doivent être transmises au plus tard trois mois après la clôture de l'exercice.

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