Indemnité vélo pour les vélos électriques rapides : l’ONSS s’aligne sur le fisc

12/03/2018

Afin d’encourager davantage l’usage du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail, le régime fiscal de l’indemnité vélo a été étendu aux vélos électriques rapides (les « speed pedelecs »). Vous avez des collaborateurs qui se rendent au travail au moyen d’un vélo de ce type ? Dans ce cas, leur indemnité vélo est exonérée d’impôt.

Extension du régime avantageux aux speed pedelecs

Pour l’ONSS, la définition de « vélo » se limitait, jusqu’à présent, aux vélos ordinaires et aux vélos électriques qui permettent de rouler jusqu’à 25 km/heure. Les travailleurs qui utilisaient un vélo de ce type pour se rendre au travail avaient droit à une indemnité vélo de 0,23 €/km, exonérée de cotisations ONSS. Un speed pedelec, par contre, était considéré par l’ONSS comme un cyclomoteur, et donc pas comme un vélo. Par conséquent, le régime ONSS avantageux ne lui était pas applicable.

Un arrêté royal a récemment inclus ces vélos électriques rapides de façon à aligner le régime ONSS sur celui du fisc. Cette extension entre en vigueur avec effet rétroactif. Il en découle que les employeurs peuvent octroyer une indemnité vélo (exonérée de cotisations ONSS) de 0,23 €/km aux travailleurs qui utilisent un vélo électrique rapide (vitesse maximale de 45 km/h) pour se déplacer entre leur domicile et leur lieu de travail.

Pouvez-vous cumuler la mise à disposition gratuite d’un vélo (électrique) avec l’indemnité vélo ?

Maintenant que l’ONSS et le fisc se sont alignés, l’avantage qui découle de la mise à disposition d'un vélo (y compris les accessoires et les frais d’entretien et d’entreposage) est désormais exonéré tant d’impôt que de cotisations sociales depuis le 1er janvier 2017. La condition est toutefois que le vélo soit effectivement utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail.

Cette exonération s’applique tant aux déplacements domicile-lieu de travail qu’aux déplacements privés. Celle-ci est en outre étendue à tout type de vélo mis à disposition par l’employeur (aussi les speed pedelecs). Cela signifie aussi que, lorsque l’employeur met à la disposition du travailleur un vélo (électrique), cet avantage peut être cumulé avec une indemnité vélo de maximum 0,23 €/km (exonérée de cotisations ONSS et de précompte professionnel), et ce, pour les déplacements effectifs entre le domicile et le lieu de travail.

Une rectification pour les déplacements effectués depuis 2017 ?

Votre travailleur utilise depuis janvier 2017 un speed pedelec pour ses déplacements domicile-lieu de travail ? Vous mettez, depuis cette date, un vélo (électrique rapide) à la disposition de vos travailleurs pour leurs déplacements domicile-lieu de travail ?

Dans ce cas, nous vous demandons de contacter votre conseiller clientèle. Il fera pour vous le nécessaire pour les mois passés.

Sitemap