Horaires variables à temps partiel : la période transitoire bientôt écoulée

21/03/2018

La loi sur le travail faisable et maniable a, depuis le 1er octobre 2017, rendu plus flexible l’organisation du travail à temps partiel. Les employeurs qui appliquaient déjà des horaires variables à temps partiel avant cette date ont jusqu’au 1er avril 2018 pour satisfaire à un certain nombre de dispositions nouvelles.

Cadre pour l’application d’horaires de travail variables à temps partiel

Suite à l’entrée en vigueur de la loi sur le travail faisable et maniable, l’employeur n’est plus tenu, depuis le 1er octobre 2017, de reprendre dans le règlement de travail le régime de travail à temps partiel et les horaires y afférents pour les travailleurs à temps partiel avec un horaire fixe. Il suffit depuis lors de les mentionner uniquement dans le contrat de travail.

Quant aux travailleurs à temps partiel avec un horaire variable, l’employeur doit inclure dans le règlement de travail un cadre pour l’application d’horaires variables à temps partiel. Le contrat de travail du travailleur doit faire référence à ce cadre.

Période transitoire

Une période transitoire était prévue pour les employeurs qui avaient déjà recours à des horaires de travail à temps partiel avant le 1er octobre 2017 : ils devaient insérer ce cadre dans le règlement de travail au plus tard le 1er avril 2018. Pour ce faire, ils doivent suivre la procédure de modification du règlement de travail. Le temps où l’employeur devait reprendre dans le règlement de travail tous les horaires variables à temps partiel est donc révolu.

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