Flandre - Un nouvel accord pluriannuel pour les secteurs non marchands

04/07/2018

Après deux ans de concertations, les partenaires sociaux des secteurs non marchands et le gouvernement flamand ont conclu le « vijfde Vlaamse interprofessioneel akkoord » (le « VIA 5 » ou cinquième accord interprofessionnel flamand). Dans cet accord, ils ont fixé entre autres des mesures concernant l’augmentation du pouvoir d’achat et la création d’emplois. Ces mesures seront applicables pendant 3 ans (2018-2020). Au cours des mois à venir, le cadre global reprenant les mesures fixées sera concrétisé davantage dans des CCT sectorielles.

Secteurs non marchands flamands

L’accord interprofessionnel s’applique aux secteurs non marchands flamands, à savoir :

  • la CP 318.02 : services des aides familiales et des aides seniors
  • la CP 319.01 : établissements et services d'éducation et d'hébergement
  • la CP 327.01 :  ateliers protégés et ateliers sociaux (appelés depuis 2019  « entreprises de travail adapté »)
  • la CP 329.01 : secteur socio-culturel
  • la CP 330 : établissements et services de santé régionalisés (soins aux personnes âgées, centres de revalidation, maisons de soins psychiatriques, structures de réadaptation fonctionnelle et initiatives d’habitation protégée)
  • CP 331 : secteur de l'aide sociale et des soins de santé

Tour d'horizon des mesures

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des mesures convenues dans l’accord. Celles-ci seront mises en œuvre pendant la durée de l’accord (c’est-à-dire pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020) par le biais de CCT sectorielles conclues par les partenaires sociaux.

Pouvoir d’achat

Le gouvernement flamand a dégagé des budgets afin d’effectuer une avancée majeure pour renforcer et préserver le deuxième pilier pension. Le montant de la prime de fin d’année sera également augmenté : la plupart des secteurs octroieront donc dès 2020 un 13e mois complet.  

Dans certains secteurs, d’autres mesures seront prévues, en fonction des budgets dégagés. Il s’agit par exemple de l’octroi d’écochèques, d’une augmentation des indemnités de déplacement.
 
Les secteurs régionalisés de la CP 330 introduiront, comme les services de soins de santé fédéraux, une nouvelle classification de fonctions. Celle-ci entrera en vigueur au plus tard le 1er octobre 2019.

Meilleure qualité du travail

Une meilleure organisation du travail, des contrats de travail plus stables, des horaires et des régimes de vacances prévisibles ne sont que quelques-unes des grandes lignes définies pour améliorer la qualité du travail. L’accord doit ainsi répondre à la demande croissante de flexibilité et à la nécessité d’un meilleur équilibre travail-vie privée. 

Création d'emplois

Le gouvernement flamand dégagera aussi des budgets destinés à la mise en place d’une politique d’élargissement. Un investissement solide dans la création d’emplois et le recrutement de talents garantiront la professionnalisation et l’innovation dans les secteurs.

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