Épargne-carrière : au tour des secteurs d’agir

09/02/2018

L’épargne-carrière est l’une des nouveautés introduites par la loi sur le travail faisable et maniable. Les partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail avaient jusqu’au 1er février pour élaborer eux-mêmes un régime alternatif d’épargne-carrière. Ils ne sont cependant pas parvenus à un accord. En conséquence, le système d'épargne-carrière tel que le prévoyait la loi est entré en vigueur le 1er février. Attention cependant : vous devez attendre l’accord sectoriel avant de pouvoir introduire le système au sein de votre entreprise.

Épargner du temps

Un travailleur ne peut épargner des jours de vacances légales. Il lui est toutefois possible d’épargner, de manière purement volontaire, les heures ou les jours suivants, qu'il pourra ultérieurement prendre sous forme de congés.

  • les heures supplémentaires volontaires que le travailleur ne doit pas récupérer ;
  • les heures supplémentaires que le travailleur peut choisir de récupérer ou non ;
  • les jours de congé conventionnels accordés par une CCT sectorielle ou d’entreprise et que le travailleur peut prendre librement ;
  • en cas d’horaires flottants : les heures prestées au-delà de la durée hebdomadaire moyenne de travail et qui, à la fin de la période de référence, peuvent être reportées.

Dans le futur, un arrêté royal pourra autoriser le travailleur à épargner des primes en argent, telles que la prime de fin d’année, pour en bénéficier ultérieurement sous forme de congés. Les modalités de conversion concrètes de ces primes doivent néanmoins encore être précisées.

Il faut attendre l’accord sectoriel

Le système d’épargne-carrière ne sera possible qu’une fois qu’une CCT sectorielle aura élaboré un cadre à cet effet. Si le secteur ne prend pas l’initiative de conclure une CCT dans les 6 mois suivant la question au président de la commission paritaire, les employeurs pourront eux-mêmes introduire le système via une CCT d’entreprise.
Cette CCT doit obligatoirement reprendre entre autres les mentions suivantes :

  • les périodes de temps que le travailleur peut épargner ;
  • la période durant laquelle les éléments temporels peuvent être épargnés ;
  • la manière dont le travailleur peut prendre le temps épargné ;
  • la valorisation du temps épargné ;
  • la gestion et les garanties pour le travailleur ;
  • la liquidation.

La CCT peut en outre définir la transmissibilité du temps épargné ainsi que les modalités y afférentes. Le travailleur qui ne peut conserver son temps épargné en cas de changement d’employeur peut opter pour le paiement du solde cumulé.

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