Travailler par des températures extrêmement froides

Le froid intense qui règne actuellement sur notre pays peut avoir des conséquences importantes pour certains travailleurs.
Vous trouverez ci-dessous les températures minimales requises pour pouvoir occuper du personnel et la procédure à suivre si la température souhaitée n'est pas atteinte. Ensuite, nous passerons en revue les dérogations aux températures minimales admises dans certains cas.

1    Températures minimales
Il est clair que l'influence de la température sur les prestations de travail varie selon le type et le lieu de travail. Le législateur en a dès lors tenu compte pour la détermination des températures minimales.

1.1. Dans les locaux fermés
Pour les prestations effectuées dans des locaux fermés et occupés en permanence, les températures minimales sont fixées en fonction de la nature du travail. Pour déterminer qui tombe sous quelle catégorie de travail, il est tenu compte de la consommation d'énergie du travailleur. Vous trouverez les différentes catégories dans le tableau ci-dessous.

Nature du travail	Kcal/heure	Température minimale
Travail très léger	90	20°C
Travail léger	150	18°C
Travail semi-lourd	250	15°C
Travail lourd	350	12°C

1.2. Dans les locaux ouverts ou les chantiers en plein air
Entre le 1er novembre et le 1er mars de l'année suivante, des dispositifs de chauffage doivent être prévus dans les locaux ouverts et les chantiers en plein air.
Ces dispositifs doivent être actionnés lorsque les conditions climatiques l’exigent et en tout cas dès que la température extérieure est inférieure à  5°.

1.3. Dans les comptoirs de vente à l'air libre
Dans ces lieux de travail, il est interdit à l'employeur de mettre du personnel au travail lorsque la tem-pérature descend en dessous de 5°.
Lorsque la température est comprise entre 5 et 10°, le travail est autorisé à certaines conditions.
Tout d'abord, l'employeur doit mettre à la disposition de ces travailleurs :
- un dispositif de chauffage suffisamment puissant, à moins qu'il ne prenne des mesures permettant aux travailleurs de se réchauffer périodiquement et aussi souvent que nécessaire ;
- un plancher évitant tout contact direct avec le sol ;
- un abri protégeant les travailleurs autant que possible du vent et des intempéries.

Par ailleurs, l'employeur ne peut occuper du personnel:
- avant  8 heures et après19 heures;
- pendant plus de 2 heures sans interruption d'au moins une heure ;
- plus de 4 heures par jour.

2    Dérogations
2.1. Dans les locaux fermés
À certaines conditions, il est toutefois autorisé de travailler dans des locaux fermés à des températures inférieures aux températures minimales (voir tableau 1.1).
Il n'est possible de déroger aux températures minimales qu'après avis du conseiller en prévention-médecin du travail et accord des représentants des travailleurs au CPPT ou, à défaut de comité, de la délégation syndicale du personnel.

Par ailleurs, les conditions suivantes doivent également être remplies :
- les travailleurs doivent avoir la possibilité de  se réchauffer régulièrement dans des locaux chauffés ;
- les travailleurs doivent être équipés de moyens de protection adaptés.

Les dérogations ne sont  possibles que pour les locaux de travail qui ne sont occupés par du person-nel que de manière intermittente.

2.2. Dans les locaux ouverts ou à l'air libre
En principe, ces lieux de travail doivent être pourvus de suffisamment d'appareils de chauffage. Par dérogation, la réglementation prévoit que les appareils de chauffage peuvent être installés à l'intérieur, dans des locaux ou dans des constructions provisoires aménagés en vue de permettre au personnel de se réchauffer périodiquement.
Cette dérogation ne peut être appliquée que moyennant accord préalable des représentants des tra-vailleurs au CPPT ou, à défaut de comité, de la délégation syndicale.

Source: Articles 64-66 Règlement général pour la protection du travail

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