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Quand la Russie a envahi l’Ukraine en mars 2022, le Conseil européen a rapidement trouvé une solution concernant l’afflux massif de réfugiés ukrainiens. L’institution a veillé à ce que les réfugiés soient accueillis au sein de l’Union européenne et qu’ils puissent y travailler. L’Europe fait donc une exception temporaire à l’interdiction d’occupation de ressortissants de pays tiers. Cette mesure exceptionnelle est désormais prorogée pour la dernière fois jusqu’au 4 mars 2025 inclus.
L’introduction du statut européen de « personne déplacée » permet aux réfugiés ukrainiens de travailler au sein de l’Union européenne. C’est une exception nécessaire à l’interdiction d’occupation de ressortissants de pays tiers.
Les réfugiés ukrainiens peuvent donc travailler en Belgique également sans devoir faire une demande de carte de travail ou de permis unique. Cependant, ils doivent tout de même s’enregistrer en tant que personne déplacée temporairement. Ils reçoivent ensuite une carte d’identité électronique A avec la mention « marché du travail : illimité ».
Le statut de personne déplacée est un statut temporaire, qui est initialement valable un an et peut être prolongé deux fois. À la suite d’une première prorogation en 2023 (jusqu’au 4 mars 2024 inclus), le statut est à nouveau prorogé, pour la dernière fois théoriquement, jusqu’au 4 mars 2025. Cette décision est fixée dans la décision d’exécution du 19 octobre 2023 du Conseil de l’Union européenne.
Les cartes électroniques A en cours sont valables jusqu’au 4 mars 2024 inclus et doivent être prolongées effectivement. Vous pouvez bien sûr rappeler à vos collaborateurs ukrainiens occupés sous le statut de protection temporaire leur obligation de prolonger leur carte de séjour A. Seule une carte valable leur permet de profiter d’une dispense du permis unique.
La prolongation doit avoir lieu avant le 4 mars 2024. Ils peuvent introduire la demande eux-mêmes à partir du 4 janvier 2024. L’Office des Étrangers a publié le 7 novembre 2023 une instruction sur l’introduction de la demande : « Afin d’étaler la charge de travail des administrations locales sur une plus longue période, la période de demande pour la prolongation de la carte A est élargie. Les demandes peuvent être introduites à partir du 4 janvier 2024. Il est aussi possible de réserver un rendez-vous avant le 4 janvier 2024 à condition que le rendez-vous soit planifié après le 3 janvier [...]. »
Pour l’instant, il est difficile de savoir ce qu’il en sera. Le statut de personne déplacée dure au maximum trois ans selon la législation actuelle. Il n’y a encore aucune information sur ce qui devra se passer ensuite avec les nombreuses personnes déplacées en provenance d’Ukraine - la décision d’exécution mentionne environ 4,1 millions - qui bénéficient de la protection temporaire en Europe.
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