Nouvelles règles pour le commerce ambulant et les activités foraines en Flandre

À partir du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire d’être titulaire d’une carte de commerce ambulant (ou d’une carte de forain) pour être présent sur un marché (ou dans une foire) en Flandre ou pour faire du commerce en porte-à-porte dans cette région. Les contrôles seront désormais effectués par une vérification de la conformité des codes NACE dans la BCE. Ce changement signe donc la fin des cartes de commerce ambulant ou de forain en Flandre.

3 minutes reading time 26 février 2024

Vous disposez actuellement d’une carte de commerce ambulant ou d’une carte de forain ?

Dans ce cas, vérifiez si un code NACE « éventaires et marchés » (*) est repris dans la BCE pour l’unité d’établissement de votre entreprise. Vous pouvez vérifier cela ici ou dans la BCE.

Si vous ne disposez pas de ce code, mais si vous avez une carte de commerce ambulant encore valable, vous pouvez temporairement, entre le 1er mars et le 31 mai 2024, faire inscrire gratuitement ce code par le biais de Liantis guichet d’entreprises.

Qu’en est-il en Wallonie et à Bruxelles ?

Si vous faites des marchés ou des foires non seulement en Flandre, mais aussi en Wallonie, vous devez toujours disposer d’une autorisation vous permettant de faire du commerce sur les marchés, dans les rues ou dans les foires de Wallonie. Pour faire du commerce en porte-à-porte en Flandre, à Bruxelles et/ou en Wallonie, il vous faudra également une autorisation pour commerce ambulant au domicile du consommateur.

À partir du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire d’avoir une autorisation de commerce ambulant ou d’activités foraines pour faire du commerce ambulant ou exercer des activités foraines dans les lieux publics de la Région de Bruxelles-Capitale. Les communes peuvent toutefois prévoir des conditions complémentaires à cet égard.

Attention : en tant qu’entrepreneur bruxellois ou wallon, vous devez utiliser les codes NACE appropriés pour pouvoir faire du commerce ambulant sur les marchés en Flandre. En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de Liantis guichet d’entreprises. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

(*) Pour les produits suivants :

  • 47.810 Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (Il est important de noter que la vente de plats préparés, comme des frites, des hot-dogs, des glaces et des gaufres, dans des échoppes et sur des stands n’est pas classée sous ce code, mais sous le code 56.102 Restauration à service restreint)
  • 47.820 Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
  • 47.890 Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
  • 47.990 Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés (par exemple la vente en porte-à-porte : l’option de vente au domicile du consommateur est mentionnée sur la carte de commerce ambulant en tant qu’employeur.)

Food truck, stand de hamburgers, hot-dogs, gaufres, etc., marchands de glaces :

  • 56.102 Restauration à service restreint