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L’arrêté royal du 7 décembre 2016 modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire, est publié au Moniteur belge.
Cet AR comporte différentes adaptations des dispositions relatives à la protection contre l’incendie des nouveaux bâtiments à construire et des extensions de bâtiments existants. L’arrêté entrera en vigueur le 1 avril 2017, à l’exception de l’article 4, qui est entré en vigueur le 1 décembre 2016.
Les modifications dans l’AR concernent entre autres: