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Le conflit entre la Russie et l’Ukraine n’est pas sans conséquence économique pour notre pays. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a mis en place une mesure de crise temporaire pour les indépendants qui subissent les conséquences du conflit. Cette mesure est applicable pour les mois d’avril, de mai et de juin 2022.
Pour bénéficier de la prestation de droit passerelle temporaire, vous devez prouver une baisse de votre chiffre d’affaires d’au moins 40 %. On compare toujours le chiffre d’affaires du mois civil précédant celui sur lequel porte la demande par rapport au même mois civil en 2019. Des pièces justificatives vous seront réclamées au moment de votre demande.
Vous devez, en outre, démontrer qu’il existe un lien de causalité entre la perte du chiffre d’affaires et le conflit entre la Russie et l’Ukraine.
Ce sera le cas, si vous vous trouvez dans l’une des quatre situations suivantes, preuves à l’appui :
Attention : la hausse des prix de l'énergie, ou encore des carburants, des matières premières, des denrées alimentaires, etc., n’est pas un motif suffisant pour bénéficier de la mesure temporaire de droit passerelle de crise.
Ce nouveau droit passerelle de crise en raison du conflit entre la Russie et l’Ukraine a été élaboré par analogie avec le droit passerelle temporaire pour ‘baisse du chiffre d’affaires’ dans le cadre de la crise du coronavirus. Il repose, par conséquent, sur les mêmes principes que ce dernier, tant en ce qui concerne les conditions d’assujettissement, le paiement des cotisations sociales, les règles de cumul, que le montant de la prestation, etc. Consultez les conditions d’octroi sur notre site Web.
Remplissez le formulaire et envoyez-le à droitpasserelle@liantis.be ou envoyez-le par la poste à votre conseiller clientèle. En ce moment, vous pouvez introduire une demande pour le mois d’avril 2022 ; à partir du 1er juin, vous pouvez introduire une demande pour le mois de mai 2022 ; et à partir du 1er juillet, vous pouvez introduire une demande pour le mois de juin 2022. La date limite de demande est le 31 décembre 2022.
Dans votre demande, vous devez :
Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle attitré.