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Les intempéries ont entraîné des situations catastrophiques dans une large partie de notre pays. Les indépendants touchés pourront bénéficier d’un certain nombre de mesures d’aide, comme l'a annoncé le ministre des Indépendants Clarinval. En voici la liste.
Il existe différentes options en fonction du ou des mois pour lesquels vous souhaitez demander une prestation.
Pour la période juillet – août – septembre 2021
Les indépendants contraints d’interrompre leur activité en raison des intempéries pourront recourir au droit passerelle classique « interruption forcée (catastrophe naturelle) ». Vous pourrez bénéficier d’une prestation pour autant que vous ayez été forcé d’interrompre votre activité pendant au moins sept jours.
Attention : l’interruption forcée doit résulter de la détérioration d’un bâtiment occupé à des fins professionnelles ou de tout autre outillage professionnel. Si vous interrompez votre activité en raison de dommages occasionnés à votre habitation privée, vous ne pouvez prétendre à cette forme de droit passerelle. En revanche, vous entrez peut-être en ligne de compte pour l’octroi du droit passerelle de crise pour baisse du chiffre d’affaires.
Par période de sept jours, la prestation s’élève à 329,38 euros (sans personnes à charge) et à 411,60 euros (avec personnes à charge). Les montants ont été revus à la hausse depuis le 1er septembre et s’élèvent désormais respectivement à 335,97 euros et 419,83 euros. Au-delà de 28 jours, la prestation est de respectivement 1 317,52 euros et 1 646,38 euros. Ces montants ont également été revus à la hausse depuis la même date et s’élèvent désormais respectivement à 1 343,87 euros et 1 679,31 euros.
Pour être éligible à cette prestation, vous devez avoir été affilié comme indépendant à titre principal ou comme conjoint aidant (maxi-statut) durant les deuxième et troisième trimestres de 2021. Vous devez également avoir payé vos cotisations sociales pour au moins quatre trimestres durant la période allant du quatrième trimestre de 2017 au troisième trimestre de 2021 inclus. Si vous avez récemment démarré votre activité, vous devez avoir payé vos cotisations sociales pour au moins deux trimestres.
Attention : la prestation ne peut être cumulée durant le même mois avec la mesure temporaire de droit passerelle dans le cadre de la crise du coronavirus.
Comment demander la prestation ? Remplissez ce formulaire de demande simplifié et renvoyez-le-nous par e-mail ou par courrier recommandé. Vous pouvez également le déposer dans l’un de nos bureaux. Veillez à introduire votre demande avant le 1er avril 2022. Joignez-y autant de pièces justificatives que possible (par exemple des photos, les documents de la compagnie d’assurance, etc.).
Pour la période octobre – novembre – décembre 2021
Plusieurs possibilités s’offrent à vous en fonction de votre situation. Passons-les brièvement en revue :
Les indépendants ayant enregistré une baisse considérable de leur chiffre d’affaires en raison des intempéries peuvent bénéficier de la mesure temporaire de droit passerelle pour les travailleurs indépendants touchés par les inondations.
Vous entrez en considération pour l’octroi de cette prestation si votre chiffre d’affaires du mois civil précédant le mois civil sur lequel porte la demande de prestation connaît une baisse d’au moins 65 % par rapport au chiffre du même mois civil en 2019.
La prestation s’élève à 1 343,87 euros (sans personnes à charge) et à 1 679,31 euros (avec personnes à charge).
Pour pouvoir bénéficier de cette prestation, vous devez être affilié comme indépendant à titre principal ou comme conjoint aidant (maxi-statut) et avoir payé vos cotisations sociales pour au moins quatre trimestres durant la période allant du premier trimestre de 2018 au quatrième trimestre de 2021 inclus. Si vous avez récemment démarré votre activité, vous devez avoir payé vos cotisations sociales pour au moins deux trimestres.
Les indépendants à titre complémentaire, les indépendants avec assimilation à une activité à titre complémentaire (« article 37 »), les étudiants-indépendants, les plus de 65 ans et les pensionnés ont également droit à une prestation (partielle) pour autant qu’ils paient un montant suffisamment élevé de cotisations sociales.
Comment demander la prestation ? Remplissez ce formulaire de demande simplifié et renvoyez-le-nous par e-mail ou par courrier recommandé. Vous pouvez également le déposer dans l’un de nos bureaux. Votre demande doit être introduite avant le 1er juillet 2022.
Vos activités sont toujours interrompues et ne pourront reprendre que plus tard.
Vous avez cessé définitivement vos activités.
En cas de baisse de vos revenus, vous pouvez sous certaines conditions demander une réduction de vos cotisations provisoires.
Comment demander cette réduction ? Adressez-vous à votre conseiller clientèle ou consultez notre portail en ligne My Liantis à cet effet.
Si vous êtes actif dans le secteur fruiticole (pommes et poires, fraises et cerises) et que vous avez également été confronté à de graves difficultés financières en raison des conditions météorologiques défavorables (comme le gel au printemps dernier pour les pommes et poires ou les pluies intenses pour les fraises et cerises), vous pouvez demander un report de paiement des cotisations provisoires du quatrième trimestre de 2021. Vous devrez ensuite payer ces cotisations au plus tard pour le 15 décembre 2022. Vous avez jusqu’au 14 décembre 2021 pour introduire votre demande de report.
Si vous avez déjà demandé un report de paiement des cotisations en raison de la crise du coronavirus pour le quatrième trimestre de 2021, vous ne pouvez pas introduire une nouvelle demande de report. Celle-ci n’est d’ailleurs pas nécessaire, vu que vous bénéficiez déjà de votre report de paiement précédent.
Le report de paiement n’affectera en rien votre droit aux prestations ni vos droits de pension, à condition que vos cotisations sociales des trimestres concernés soient payées dans les délais prolongés.
Le report de paiement porte sur les cotisations sociales provisoires. La mesure ne vise donc pas les régularisations afférentes à des périodes antérieures.
Comment demander un report de paiement ? Demandez le report de paiement à votre conseiller clientèle attitré par e-mail, courrier ou message sur la plateforme My Liantis. Mentionnez les informations suivantes dans votre demande :
Vous pouvez également demander une dispense de vos cotisations sociales. Si elle est approuvée par les autorités, vous ne serez plus redevable de ces cotisations.
Si vous avez été touché par les intempéries, une procédure de demande simplifiée sera mise en place pour les cotisations du troisième trimestre de 2021. Vous êtes actif dans le secteur fruiticole (culture de pommes, poires, fraises ou cerises) et votre activité a également été touchée par les conditions météorologiques défavorables (gel du printemps ou intempéries) ? Vous pouvez dans ce cas introduire une demande de dispense simplifiée pour les cotisations des troisième et quatrième trimestres de 2021.
Toutefois, notez bien que vous ne constituez pas de droit à la pension pour un trimestre faisant l’objet d’une dispense. Ce trimestre dispensé n’entre pas non plus en considération pour la condition de paiement effectif des cotisations dans le cadre du droit passerelle.
Les indépendants à titre complémentaire ne peuvent pas bénéficier de cette dispense.
Comment demander cette dispense ? Remplissez le formulaire de demande ci-dessous et renvoyez-le-nous par e-mail, courrier simple ou courrier recommandé. Vous pouvez également le déposer dans l’un de nos bureaux.
Les autorités wallonnes prévoient également différentes mesures d’aide pour les entrepreneurs touchés par les inondations. Vous trouverez un aperçu complet de ces mesures sur le site web 1890.be.
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