Élections sociales de 2024 : attention en cas de licenciement au cours de la période occulte

Protection contre le licenciement pendant la période occulte

Les syndicats doivent déposer leur liste de candidats pour le jour X+35 au plus tard (entre le 19 mars 2024 et le 1^er avril 2024, en fonction de la date qui a été choisie pour les élections). La protection contre le licenciement commence toutefois à courir 65 jours calendrier avant cette date !

En tant qu’employeur, vous devez avoir connaissance des listes de candidats au jour X+35 (et la protection n’est donc plus « occultée »), mais le syndicat peut dans certains cas remplacer ses candidats jusqu’au jour X+76.

Il est dès lors particulièrement risqué, en fonction de la date exacte des élections, de licencier un travailleur pendant la période du 14 janvier 2024 au 1^er avril 2024, et dans certains cas même jusqu’au 12 mai 2024.

Quel est le risque ?

Au cours de la période du 14 janvier 2024 au 1^er avril 2024, vous courez donc le risque de licencier un travailleur qui est protégé sans que vous le sachiez. Ce travailleur licencié a le droit de demander sa réintégration. Si la réintégration n’est pas possible, une indemnité de protection, qui peut s’élever à huit ans de salaire, doit être payée.

Qui peut se porter candidat pour les élections sociales ?

Tout travailleur qui n’a pas de fonction dirigeante et qui compte, au jour Y, soit six mois d’ancienneté dans l’entreprise, soit au moins neuf mois d’ancienneté discontinue dans le courant de l’année 2023, peut se porter candidat.

Quand pouvez-vous procéder à un licenciement pendant la période occulte ?

Le mieux est de ne pas procéder à un licenciement pendant cette période. Même si le travailleur n’a jamais exprimé de sympathie pour un syndicat, la situation peut rapidement changer s’il sait qu’il peut bénéficier d’une indemnité exorbitante en cas de licenciement ou d’une protection contre le licenciement s’il se porte candidat. Même si le licenciement est justifié par un motif grave, vous devez respecter la procédure spécifique dans ce cadre (prévue dans la loi du 19 mars 1991) si le travailleur est protégé contre le licenciement.

Un travailleur a été licencié avec un délai de préavis et vous lui faites une faveur en résiliant ce délai ? Dans ce cas, faites preuve de vigilance, car pendant cette période, un travailleur peut également se porter candidat pour les élections sociales, voire être élu. Son mandat se termine alors à la fin du délai de préavis. Mieux vaut aussi prendre ce risque en compte.

En bref, évitez tout licenciement pendant la période occulte, à moins qu’il s’agisse d’un licenciement d’un commun accord ou d’un départ volontaire.

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