Que se passe-t-il après la visite du médecin-contrôleur?

Vous recevez généralement le résultat du contrôle le lendemain de la visite du médecin-contrôleur.

 

Si le médecin-contrôleur confirme l’incapacité de travail et sa durée, votre travailleur restera absent jusqu’à la fin de l’incapacité.

 

Si le médecin-contrôleur déclare votre travailleur apte au travail, votre travailleur devra reprendre le travail plus tôt que prévu. Si votre travailleur refuse, il perd le droit au salaire garanti. Dans ce cas, votre travailleur ou vous-même pouvez faire appel à un médecin-arbitre afin qu’il se prononce sur l’incapacité. Les frais d’arbitrage sont fixés à 113 € et sont toujours à la charge de la partie déboutée.

 

Si votre travailleur se montre réticent au contrôle, qu’il ne donne pas suite à l’invitation qui lui est faite de se présenter au cabinet du médecin-contrôleur ou qu’il refuse de se faire examiner, il perd le droit au salaire garanti à partir du jour du contrôle médical.

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