ADMB Omnifisc

ADMB Omnifisc est une assurance assistance aux entreprises et indépendants qui paie tous les honoraires de vos conseils fiscaux en cas de contrôle fiscal (ou de contestation fiscale).

Lors d’un contrôle fiscal ou TVA, il est essentiel de pouvoir compter sur l’aide d’un expert car les conséquences d’un tel contrôle ne sont souvent pas négligeables (augmentations de chiffre d’affaires, amendes, intérêts, etc.).

Quelles sont les garanties offertes par ADMB Omnifisc?

La police couvre les contrôles fiscaux et procédures judiciaires en matière d’impôt sur les revenus et de TVA.

Quels sont les frais couverts?

Tous les frais et honoraires

• de comptables et experts-comptables agréés
• d’avocats et huissiers dans le cadre d’une procédure fiscale devant les tribunaux belges

Le preneur d’assurance a le libre choix de l’avocat.

Qui sont les assurés?

• le preneur d’assurance
• le partenaire (marié ou cohabitant)
• l’administrateur, gérant ou associé actif

Quelle est la durée du stage d’attente?

Le stage d’attente est de deux mois après signature de la proposition et paiement de la prime. La garantie est acquise pour autant qu’en tant que preneur d’assurance, vous n’eussiez pas connaissance du litige avant la signature de la proposition d’assurance.

Quels sont les montants assurés?

• pour les contrôles fiscaux: 15.000 €
• pour la procédure judiciaire fiscale: 15.000 €

A combien s’élève la prime?

Les montants indiqués sont des primes annuelles et s’entendent tous frais et taxes compris.