Nouvelles

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15/05/2012

Mesures transitoires en vue de l’accès à la pension de retraite anticipée

La Loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses a été publiée fin de l’année dernière. Cette Loi renforce les conditions d’accès à la pension de retraite anticipée. Un Arrêté royal se charge à présent de définir les mesures transitoires...
15/05/2012

RCC après un crédit-temps à temps partiel: indemnité complémentaire calculée sur la base d’une rémunération à temps plein

Le 19 mars 2012, la Cour de cassation a rendu un avis important concernant l’indemnité complémentaire du prépensionné (désormais qualifié de chômeur avec complément d’entreprise) qui, au moment de son licenciement, travaillait dans un régime de...
14/05/2012

La Directive relative au travail intérimaire doit être transposée en droit belge

La Directive européenne 2008/104/CE contient diverses dispositions relatives à la protection des travailleurs intérimaires. Ces dispositions, visées aux articles 5 à 9 inclus de la Directive, devaient être transposées en droit belge pour le 5/12/11...
08/05/2012

Vacances européennes

Puisque le droit aux vacances annuelles qui a été constitué ne peut être exercé qu’au cours de l’année civile suivante, il se peut que dans certains cas, le travailleur ne puisse pas prendre 4 semaines de vacances et ce, même s’il ne s’agit pas de...
07/05/2012

Augmentation des cotisations patronales prépension

Dans notre précédent article publié le 29 mars, nous vous annoncions déjà l’augmentation des cotisations patronales applicables en cas de (pseudo-)prépension. Ces nouveaux pourcentages de cotisations patronales ont été fixés par la Loi-programme (I...
30/04/2012

Deux nouvelles lois-programmes ont été publiées

Concrétisation de l'Accord de gouvernement La concrétisation des principes de l'Accord de gouvernement arrive à sa vitesse de croisière. Après la publication de la loi portant des dispositions diverses (I) fin mars (pour le commentaire, voir l'...
30/04/2012

La législation relative aux voitures de société reste en mouvement

Après la parution des modifications légales le 6 avril dernier, l'administration fiscale publie sa version corrigée et complétée des “Frequently Asked Questions” (FAQ’s) concernant l'adaptation de l’évaluation forfaitaire de l'avantage que constitue...
30/04/2012

Les travailleurs ont-ils droit à un jour de congé pour la communion de leur enfant ?

Dans certains cas, le travailleur peut s'absenter du travail avec maintien de la rémunération. C'est ce qu'on appelle le « petit chômage ». La communion d'un enfant constitue l'un des événements donnant droit au petit chômage. Principe Le...
30/04/2012

Indemnités de remboursement pour les voyages de service à l’étranger : nouveaux montants forfaitaires

Cette année aussi, le montant maximum des indemnisations de frais que l’employeur peut octroyer pour les voyages de service à l’étranger a été adapté. Les nouvelles listes sont applicables depuis le 1er avril 2012. Il s’agit des montants...
19/04/2012

Poursuite de la mise en oeuvre de l'Accord Gouvernemental

Volet social d’une nouvelle Loi portant des dispositions diversesLa déclaration de politique du Gouvernement Di Rupo Ier comportait de nombreux points en attente de concrétisation. Un premier volet de cette déclaration a été exécuté par une loi du...

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