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Bien-être au travail 31 octobre 2023
L’année dernière, une nouvelle loi a introduit plusieurs dispositions sur la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. D’ici au 10 décembre 2023, les opérateurs d’espaces publics - comme les établissements horeca, les cinémas, les musées et les salles de sport - doivent répondre aux premières obligations de cette loi.
Les entreprises qui commencent leur exercice le 1er janvier doivent soumettre leur projet de plan d’action annuel au plus tard le 1er novembre 2023 au Comité pour la prévention et la protection au travail.
Le 15 septembre, une modification importante a été apportée aux normes de sécurité incendie. Cet arrêté royal révise un article du Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT) et modifie la règlementation relative aux risques d’incendie, d’explosion et aux dégagements accidentels de gaz nocifs ou inflammables.
Politique du personnel 27 octobre 2023
La commission paritaire pour la gestion d’immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, la CP 323, a conclu un nouvel accord pour la période 2023-2024. L’octroi de la prime pouvoir d’achat constitue un élément important de cet accord sectoriel.
Les informations ci-dessous ne s'appliquent qu'aux entreprises ayant une activité économique. Une réglementation distincte concernant l'octroi de la prime de pouvoir d'achat s'applique aux associations de copropriétaires et aux particuliers qui emploient les travailleurs domestiques.
La commission paritaire pour les ouvriers de la SCP pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, la SCP 140.03, a conclu un nouvel accord pour la période 2023-2024. L’octroi de la prime pouvoir d’achat constitue un élément important de cet accord sectoriel.
Politique du personnel 25 octobre 2023
Le 28 octobre est entrée en vigueur la loi prévoyant des délais de préavis adaptés en cas de démission du travailleur.
Communiqué de presse 25 octobre 2023
La date butoir est fixée au 26 octobre : les entrepreneurs indépendants de notre pays – et leurs experts-comptables – doivent impérativement avoir rentré leur déclaration à l’impôt des personnes physiques pour cette date.
Politique du personnel 23 octobre 2023
La commission paritaire pour les ouvriers du secteur constructions métalliques, mécaniques et électriques, la CP 111.01-02 a conclu un nouvel accord pour la période 2023-2024 L’octroi de la prime pouvoir d’achat constitue un élément important de cet accord sectoriel.
Politique du personnel 20 octobre 2023
La commission paritaire pour lesemployés du secteur constructions métalliques, la CP 209, a conclu un nouvel accord pour la période 2023-2024 L’octroi de la prime pouvoir d’achat constitue un élément important de cet accord sectoriel.
Cette prime pouvoir d’achat est en principe uniquement d’application pour les employés barémisés et barémisables. Il s’agit de tous les employés à l’exception des cadres. Cependant, vous pouvez également octroyer la prime pouvoir d’achat à ces derniers, pour autant que vous ayez l’accord des délégués syndicaux pour vos employés. Si vous n’avez pas de délégation syndicale pour vos employés et que vos cadres relèvent normalement du champ d’application des règlements dans votre organisation, vous octroyez normalement la prime pouvoir d’achat également à vos cadres.